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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2009824_20221010
10 octobre 2022
S'agissant des frais d'assistance aux opérations d'expertise ; 8. M.
DTA_2414026_20260506
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise cité au point 1, que le décès de M.
Chambre 3
DTA_2303630_20260129
29 janvier 2026
L’expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par les parties. Article 6 : Les frais d’expertise sont réservés pour y être statué en fin d’instance.
1ère chambre
DTA_1901986_20221110
10 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais de l'expertise du docteur A, expert désigné par le juge des référés, liquidés et taxés à 1 740 euros à la charge définitive des Hôpitaux
4ème Chambre
DTA_2106547_20231124
24 novembre 2023
d'expertise et désigné un nouvel expert afin notamment d'évaluer les préjudices de Mme A consécutifs à cet accident.
DTA_1906134_20220916
16 septembre 2022
Quant à l'assistance par tierce personne 9.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405236_20241105
5 novembre 2024
Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire de l'AP-HM, de l'ONIAM et de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article
ORTA_2409975_20250227
27 février 2025
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
ORTA_2500637_20250616
16 juin 2025
DTA_1906089_20240209
9 février 2024
Selon le rapport d'expertise du docteur A, les souffrances endurées par M.
2ème chambre
DTA_2301506_20250401
1 avril 2025
Selon l'expert, la somnolence présentée par M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300119_20230516
16 mai 2023
de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations de l'expertise et de dire que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès du médecin conseil de
DTA_2201243_20251216
16 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de prescrire un complément d’expertise médicale confié à un expert, dont la mission sera fixée comme il est dit à l’article 1er du présent jugement, tous droits
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512156_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) demande au tribunal de prescrire une expertise dans le
7ème chambre
DTA_2311289_20250617
17 juin 2025
Mme A justifie par ailleurs avoir exposé la somme de 2 946,60 euros au titre des frais d'assistance à expertise qui lui seront remboursés.
DTA_2508245_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Aubourg, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office national
4ème chambre
DTA_2303142_20250904
4 septembre 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du 20 septembre 2022 que Mme A a nécessité l'assistance d'une tierce personne non spécialisée à raison de quatre heures
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414097_20250407
7 avril 2025
Sur les conclusions tendant à la condamnation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 8.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500565_20250505
5 mai 2025
Il soutient qu'il a été victime d'un accident médical non fautif et évalue ainsi ses préjudices : - frais divers : 1 200 euros ; - assistance par une tierce personne : 1 663 508,50 euros ; -déficit
3ème chambre
DTA_2300617_20250703
3 juillet 2025
B a alors saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux le 25 avril 2017, qui a désigné le docteur C en qualité d'expert, lequel a réalisé l'expertise le 6 octobre
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