CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 813 résultats pour « clauses relatives aux conditions de livraison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2121951_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103846_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par la présente requête, la SAS groupe Opale-Alsei et la SA Hold Invest, candidate classée en deuxième position, demande l'annulation de ce contrat et la condamnation de la SASU Mayotte au paiement d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306714_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

à l'analyse et au classement des offres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208892_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un courrier du 7 juillet 2022, la société VYP Affichage et Mobilier Urbain a informé la commune qu'elle ne pouvait pas déposer sa candidature dans de bonnes conditions, pour plusieurs raisons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500064_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et était donc irrégulière ; - la décision qualifiant d'irrégulière sont offre est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle respectait l'article 1.2 de l'accord du 3 juin 1997 relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503484_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

régularisation, entraînant une modification substantielle de l’offre, en créant une offre nouvelle, est strictement prohibée ; l’absence d’observation antérieure pour les deux précédentes procédures classées

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308305_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

pour la protection de l'environnement, laquelle comporte les installations classées en cessation de fonctionnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400482_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Aux termes de l'article R. 2142-1 du même code : " Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205964_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Me Duffaud, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la commune de Curis-au-Mont-d'Or relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304103_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Suite à l'analyse des offres, la variante 1 présentée par le groupement " Eiffage " a été classée première avec la note de 9,38, la solution de base présentée par le groupement " Eiffage " a été classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203341_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

notamment aux aspects suivants : / 1° Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, le procédé de construction ; / 2° Les solutions techniques adoptées ou les conditions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903448_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

La maîtrise d'œuvre de ce projet a été confiée à un groupement d'entreprises composé notamment de l'agence d'architecture Robert et Sur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403545_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La Métropole Nice Côte d'Azur a lancé une procédure de passation d'un marché public relatif à l'exploitation des installations de signalisation tricolore (SLT) de la Métropole.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

décret du 30 août 2013 modifié ; -contrairement à ce que soutient le recteur son temps de service hebdomadaire n'est pas de trente-quatre heures mais de vingt et une heures comme les " professeurs classe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205731_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La société par actions simplifiée Colas France a déposé une offre pour le lot n° 1 relatif à la voirie, aux revêtements et aux réseaux divers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600895_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir que : - il n’entre pas dans l’office du juge des référés précontractuels d’ordonner la communication d’un document relatif à l’analyse des offres ; - les conclusions à fin d’annulation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206082_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

sur le lot n° 8 revêtements de sols souples. / 315 heures sur le lot n° 9 peinture – revêtements muraux. / (…) / Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l’offre. / Modalités de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304206_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

des conditions de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002629_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Dans ces conditions, M. A ne justifie pas d'un intérêt personnel de nature à lui donner qualité pour introduire un recours tendant à la décharge d'impositions auxquelles il n'a pas été assujetti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402190_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Cette lettre indiquait les notes obtenues par l'offre de la société requérante pour chaque critère et sous-critère ainsi que son placement en 2ème position du classement.

Source officielle

Page 43 sur 141

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.