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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2121951_20230421
21 avril 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré,
2ème chambre
DTA_2103846_20240220
20 février 2024
Par la présente requête, la SAS groupe Opale-Alsei et la SA Hold Invest, candidate classée en deuxième position, demande l'annulation de ce contrat et la condamnation de la SASU Mayotte au paiement d'une
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306714_20231226
26 décembre 2023
à l'analyse et au classement des offres.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208892_20220921
21 septembre 2022
Par un courrier du 7 juillet 2022, la société VYP Affichage et Mobilier Urbain a informé la commune qu'elle ne pouvait pas déposer sa candidature dans de bonnes conditions, pour plusieurs raisons.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500064_20250121
21 janvier 2025
et était donc irrégulière ; - la décision qualifiant d'irrégulière sont offre est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle respectait l'article 1.2 de l'accord du 3 juin 1997 relatif
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503484_20251112
12 novembre 2025
régularisation, entraînant une modification substantielle de l’offre, en créant une offre nouvelle, est strictement prohibée ; l’absence d’observation antérieure pour les deux précédentes procédures classées
8ème Chambre
DTA_2308305_20250311
11 mars 2025
pour la protection de l'environnement, laquelle comporte les installations classées en cessation de fonctionnement.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400482_20240510
10 mai 2024
Aux termes de l'article R. 2142-1 du même code : " Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205964_20220823
23 août 2022
Me Duffaud, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la commune de Curis-au-Mont-d'Or relative
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
Suite à l'analyse des offres, la variante 1 présentée par le groupement " Eiffage " a été classée première avec la note de 9,38, la solution de base présentée par le groupement " Eiffage " a été classée
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
notamment aux aspects suivants : / 1° Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, le procédé de construction ; / 2° Les solutions techniques adoptées ou les conditions
3ème Chambre
DTA_1903448_20220630
30 juin 2022
La maîtrise d'œuvre de ce projet a été confiée à un groupement d'entreprises composé notamment de l'agence d'architecture Robert et Sur.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403545_20240805
5 août 2024
La Métropole Nice Côte d'Azur a lancé une procédure de passation d'un marché public relatif à l'exploitation des installations de signalisation tricolore (SLT) de la Métropole.
1ère chambre
DTA_2101437_20221208
8 décembre 2022
décret du 30 août 2013 modifié ; -contrairement à ce que soutient le recteur son temps de service hebdomadaire n'est pas de trente-quatre heures mais de vingt et une heures comme les " professeurs classe
DTA_2205731_20221122
22 novembre 2022
La société par actions simplifiée Colas France a déposé une offre pour le lot n° 1 relatif à la voirie, aux revêtements et aux réseaux divers.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600895_20260409
9 avril 2026
Il fait valoir que : - il n’entre pas dans l’office du juge des référés précontractuels d’ordonner la communication d’un document relatif à l’analyse des offres ; - les conclusions à fin d’annulation
2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
sur le lot n° 8 revêtements de sols souples. / 315 heures sur le lot n° 9 peinture – revêtements muraux. / (…) / Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l’offre. / Modalités de
DTA_2304206_20251217
17 décembre 2025
des conditions de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie,
DTA_2002629_20221117
17 novembre 2022
Dans ces conditions, M. A ne justifie pas d'un intérêt personnel de nature à lui donner qualité pour introduire un recours tendant à la décharge d'impositions auxquelles il n'a pas été assujetti.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402190_20240412
12 avril 2024
Cette lettre indiquait les notes obtenues par l'offre de la société requérante pour chaque critère et sous-critère ainsi que son placement en 2ème position du classement.
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