Dans ces conditions, il sera fait droit à la demande de la caisse primaire d'assurance maladie au titre des frais futurs à hauteur de la somme de 2 548,37 euros, compte tenu du taux de perte de chance,

A..., représentée par Me Lombardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube a rejeté sa demande tendant à ce qu’

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, à laquelle est affilée

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire

à intervenir commune à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

primaire d’assurance maladie de Pau-Pyrénées n’établit pas la réalité de sa créance ; - en tout état de cause, la somme versée à la caisse primaire d’assurance maladie au titre de ses débours est soumise

Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 4.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et à la société Klesia Mut' qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ne présente pas de conclusions.

La requête a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit d’observations.

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme déclare se désister de ses conclusions.

Ils soutiennent que : - Mme D, qui n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale, est présumée innocente ; - il appartenait à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'exercer son contrôle avant

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire. Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et de la Société hospitalière d'assurances mutuelles au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.