Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Article 11 : La présente ordonnance sera notifiée au Premier ministre et à M. B... A..., expert. Fait à Paris, le 30 octobre 2025 Le juge des référés, J-P.

Le préfet de police de Paris a présenté des pièces, enregistrées le 7 décembre 2023.

C fait valoir, d'une part, que les faits de vol avec dégradation précités n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales, il n'en conteste pas sérieusement la matérialité.

Mme A... et le préfet de l’Eure n’étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 24 mars 2023. Le vice-président de la 2ème section, C.

D’autre part, comme le fait valoir, sans être sérieusement contesté par le défendeur, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, le dispositif d’hébergement pour les demandeurs d’asile est

Il fait valoir que : - il est intervenu dans le cadre d’une recherche de solution de reprise, mais ne fait aucunement partie des participants à l’acte de construire, de sorte que sa responsabilité ne

Saisi de conclusions en ce sens, il y fait droit dès lors, d'une part, que la demande présentée ne se heurte à aucune contestation sérieuse compte tenu de la nature et du bien-fondé des moyens soulevés

le 2 juin 2023 à se présenter à l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle en vue d'un départ vers Düsseldorf le 12 juin suivant à 13 heures 05.

Une copie sera notifiée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris pour information. Fait à Paris, le 16 novembre 2024. Le juge des référés, J.-P.

A en présence de Mme B D, interprète en langue bengalie ; - les observations de M. C, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

C en présence de Mme A E, interprète en langue bengalie ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 28 novembre 2024, le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Dans ces conditions, le préfet de police de Paris n’a pas fait une inexacte application de l’article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en estimant que la demande

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au centre d'action sociale de la ville de Paris et à M. C A. Fait à Paris, le 25 août 2025.

article, peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 5° du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive

Par arrêté du 24 avril 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fait obligation à M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2009845/4-1 du 12 mai 2022, enregistrée le 16 août 2022 au greffe du tribunal, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a transmis

Le préfet de police s'est également fondé sur le fait que M.