Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rudowicz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 25 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 février et 11 mars 2026, M. I...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 mars et 28 avril 2026, Mme I...

commune d'Aix-les-Bains, représentée par Me Sindres, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la société ITCC Aix-les-Bains soit condamnée à la garantir

travaux préconisés par l'expert judiciaire aux termes de son rapport du 29 septembre 2011, par la société Baldeschi et sur la base de son devis du 3 mars 2008 réactualisé, ainsi que les travaux complémentaires

l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Métropole de Nice Côte-d'Azur à lui verser une somme provisionnelle de 12 253,68 euros au titre du remboursement de la retenue garantie

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 17 novembre et 1er décembre 2025, Mme E...

Vu la pièce complémentaire produite par Mme E, enregistrée le 25 novembre 2022. Vu les pièces complémentaires produites par le préfet de Maine-et-Loire, enregistrées le 28 novembre 2022 à 8h07.

La requête et les pièces complémentaires ont été régulièrement communiquées à M. B..., qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 3 novembre 2017, SNCF Réseau a demandé l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire sur le territoire du 8ème arrondissement de Paris dans le secteur de Saint-Lazare.

du 28 mai 2024 du préfet du Finistère fixant l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Finistère pour la campagne 2024-2025, en tant qu'il autorise l'ouverture d'une période complémentaire

Enfin, en dernier lieu, la commune demande la condamnation des mêmes à lui verser la somme de 7 086 446,63 euros, au titre de la garantie décennale des constructeurs.

Ils soutiennent que : la procédure d’imposition est irrégulière, dès lors que l’administration a méconnu une garantie substantielle en ne faisant pas droit à leur demande d’entretien avec l’interlocuteur

déguisée ; - elle méconnaît l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 dès lors que son traitement a été suspendu ; - elle a été prononcée en méconnaissance du droit à un procès équitable et des garanties

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 7 mai 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

initiale, le cout annuel de la garantie reste plus élevé pour la société requérante que pour la société attributaire ; - le critère 5 ne porte que sur " l'extension de garantie ", et non sur la garantie

de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Montbrison a accordé une garantie

Délai de garantie : / Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44. 2, d'un an à compter de la date d'effet de la réception. ". 10.

I... n’a pas été privé des garanties prévues par l’article 4 du règlement précité.