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13 398 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2106698_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ce corps comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007369_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un courrier du 14 septembre 2020, notifié le lendemain, le requérant a formulé une nouvelle demande en ce sens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200598_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le courrier du 31 mai 2022 annonçant à Mme A un prélèvement à venir sur sa rémunération, qui a un caractère décisoire, a été signé par Mme D, directrice des personnels enseignants.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200069_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

pour non-respect de l'obligation vaccinale contre la covid-19, à compter du 22 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD de Laignes de lui verser, à compter du 22 novembre 2021, la rémunération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300788_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un courrier du 26 décembre 2022, elle a sollicité le versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2017. Cette demande a fait l'objet d'un refus implicite.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300789_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par son courrier du 26 décembre 2022, Mme A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 31 décembre 2011.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300792_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par son courrier du 26 décembre 2022, Mme C a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2008.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201022_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

; - cette faute a généré un préjudice évident à son encontre qui correspond à la différence entre la rémunération qu'elle aurait dû percevoir, si elle avait été correctement reclassée, et la rémunération

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300014_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

; - cette faute a généré un préjudice évident à son encontre qui correspond à la différence entre la rémunération qu'elle aurait dû percevoir, si elle avait été correctement reclassée, et la rémunération

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC

DTA_2300571_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de son article 2 : « Cette indemnité est égale à la différence existant entre les deux rémunérations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304243_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie d'un diplôme de master délivré par une université française et d'un contrat à durée indéterminée avec une rémunération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205833_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par la présente requête, il demande au tribunal d’annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le nouveau maire de Chirongui a mis fin à son contrat avec prise d’effet au 3 mai 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110144_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

mensuelle excédait la rémunération minimale mensuelle telle que prévue par l'article L. 3232-1 du code du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203277_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur les conclusions en lien avec la rémunération au titre du 1er mai 2022 : 8. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105801_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un avenant du 1er juillet 2010, la rémunération de M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2003056_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

cumuler à la fois l'allocation de solidarité spécifique et la rémunération travailleur handicapé, c'est soit l'un soit l'autre mais pas les deux ".

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2216564_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

actuelle ; - sa rémunération n'a plus évolué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302586_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 octobre 2023 du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Vichy sur sa demande tendant à bénéficier, de manière rétroactive, d'une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317893_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire d'Angers a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203683_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

bonification indiciaire de 13 points majorés avec rétroactivité et le versement des montants correspondant à la nouvelle bonification à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 13 juillet 2021 ;

Source officielle

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