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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106698_20240326
26 mars 2024
Ce corps comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2007369_20221021
21 octobre 2022
Par un courrier du 14 septembre 2020, notifié le lendemain, le requérant a formulé une nouvelle demande en ce sens.
1ère Chambre
DTA_2200598_20230608
8 juin 2023
Le courrier du 31 mai 2022 annonçant à Mme A un prélèvement à venir sur sa rémunération, qui a un caractère décisoire, a été signé par Mme D, directrice des personnels enseignants.
3ème chambre
DTA_2200069_20221027
27 octobre 2022
pour non-respect de l'obligation vaccinale contre la covid-19, à compter du 22 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD de Laignes de lui verser, à compter du 22 novembre 2021, la rémunération
2ème chambre
DTA_2300788_20250312
12 mars 2025
Par un courrier du 26 décembre 2022, elle a sollicité le versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2017. Cette demande a fait l'objet d'un refus implicite.
DTA_2300789_20250312
Par son courrier du 26 décembre 2022, Mme A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 31 décembre 2011.
DTA_2300792_20250312
Par son courrier du 26 décembre 2022, Mme C a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2008.
DTA_2201022_20231010
10 octobre 2023
; - cette faute a généré un préjudice évident à son encontre qui correspond à la différence entre la rémunération qu'elle aurait dû percevoir, si elle avait été correctement reclassée, et la rémunération
DTA_2300014_20231010
MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC
DTA_2300571_20260312
12 mars 2026
Aux termes de son article 2 : « Cette indemnité est égale à la différence existant entre les deux rémunérations.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304243_20230428
28 avril 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie d'un diplôme de master délivré par une université française et d'un contrat à durée indéterminée avec une rémunération
DTA_2205833_20250723
23 juillet 2025
Par la présente requête, il demande au tribunal d’annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le nouveau maire de Chirongui a mis fin à son contrat avec prise d’effet au 3 mai 2022.
DTA_2110144_20230421
21 avril 2023
mensuelle excédait la rémunération minimale mensuelle telle que prévue par l'article L. 3232-1 du code du travail.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203277_20250110
10 janvier 2025
Sur les conclusions en lien avec la rémunération au titre du 1er mai 2022 : 8. M.
6ème Chambre
DTA_2105801_20220701
1 juillet 2022
Par un avenant du 1er juillet 2010, la rémunération de M.
JU1
DTA_2003056_20221202
2 décembre 2022
cumuler à la fois l'allocation de solidarité spécifique et la rémunération travailleur handicapé, c'est soit l'un soit l'autre mais pas les deux ".
5e Section - 3e Chambre
DTA_2216564_20230531
31 mai 2023
actuelle ; - sa rémunération n'a plus évolué.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302586_20240430
30 avril 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 octobre 2023 du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Vichy sur sa demande tendant à bénéficier, de manière rétroactive, d'une nouvelle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317893_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire d'Angers a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203683_20231229
29 décembre 2023
bonification indiciaire de 13 points majorés avec rétroactivité et le versement des montants correspondant à la nouvelle bonification à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 13 juillet 2021 ;
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