Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, Mme B demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur sa demande de remboursement et maintient sa demande au titre des frais de l'instance.

effectif et non opérationnel de l'installation est erroné ; o une partie des difficultés d'exécution rencontrées lors du déploiement et la mise en œuvre du système de vidéosurveillance est imputable

effectif et non opérationnel de l'installation est erroné ; o une partie des difficultés d'exécution rencontrées lors du déploiement et la mise en œuvre du système de vidéosurveillance est imputable

effectif et non opérationnel de l'installation est erroné ; o une partie des difficultés d'exécution rencontrées lors du déploiement et la mise en œuvre du système de vidéosurveillance est imputable

effectif et non opérationnel de l'installation est erroné ; o une partie des difficultés d'exécution rencontrées lors du déploiement et la mise en œuvre du système de vidéosurveillance est imputable

Sur les frais d'instance 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, l'assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP­HP), représentée par son directeur général, représenté par Me Violaine Lacroix,

Sur l’exception de non-lieu et la fin de non-recevoir opposées par le ministre : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Cette autorité, seule partie défenderesse dans le cadre de la présente instance dès lors que l'arrêté contesté a été pris au nom de l'Etat, est donc réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les écritures

Sur les frais liés à l’instance : 3.

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, que l'avocat perçoit en principe une rétribution pour toute mission de représentation d'une personne bénéficiaire de l'aide juridictionnelle dans une instance

, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Sur les frais d'instance 6.

Enfin, selon l’article R. 431-5 de ce code : « Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; (…) ».

Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.

Enfin, selon l’article R. 431-5 de ce code : « Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; (…) ».

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une