CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 699 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502624_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

O R D O N NE : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502858_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Rennes, le 26 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502997_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503078_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1 : La requête de Mme A est rejetée comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504130_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

O R D O N NE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2505089_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par suite, il y a lieu, compte tenu de ce qui a été exposé au point 2, de rejeter la présente requête comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600373_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600385_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 7 janvier 2026 par le directeur régional de France Travail Provence Alpes-Côte d’Azur pour le recouvrement d’un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302823_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi d'Evry a rejeté sa contestation relative à un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303092_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208890_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Pôle emploi Ile-de-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209545_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300304_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Ainsi qu'il a été exposé au point précédent, ce litige ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et, par suite, la présente requête doit être rejetée comme portée devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301001_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Ainsi qu'il a été exposé au point précédent, ce litige ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et, par suite, la présente requête doit être rejetée comme portée devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301148_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Versailles, le 6 mars 2023 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207683_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

et le commerce (ASSEDIC), organisme de droit privé. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208063_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Versailles, le 6 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204763_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête Mme B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205917_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

et le commerce (Assedic), relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400278_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNE Article 1er : La requête de Mme A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle

Page 43 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.