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2 018 résultats pour « renseignements erronés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209194_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204337_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

personnelle ; - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il peut bénéficier d'un titre de séjour mention salarié ; - la préfète de la Gironde a fait une appréciation manifestement erronée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206502_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207158_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302692_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300710_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300779_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est entachée d'une appréciation erronée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300780_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

situation personnelle ; - elle méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est entachée d'une appréciation erronée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206247_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206307_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207104_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400338_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316111_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308202_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308219_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309087_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309294_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401407_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401548_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

contrôle de situation arrêtée au 6 novembre 2023 ; les constatations effectuées par l’agent assermenté de la CAF ont donné lieu à un rapport daté du 8 janvier 2024 qui a mis en évidence le caractère erroné

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2402715_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - cette décision repose sur des faits erronés ; - cette décision est entachée d'un

Source officielle

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