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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2019780_20220929
29 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2122000_20230223
23 février 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2111342_20220915
15 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baakel, représentant la société MTC ArScénique, de Mme B, pour la société Maroom, de Me Meresse, représentant
DTA_2106456_20220929
B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société EF-CS exploite un fonds de commerce situé 5 rue de Mirbel (Paris 5ème).
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissot, représentant la Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne, et de M.
DTA_2127833_20230223
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vicquenault, représentant la société Onet Services, et de Me Larmet, représentant l'Etablissement public du Palais
DTA_2103991_20221024
24 octobre 2022
B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500338_20250305
5 mars 2025
C A, représentés par Me Dangel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
5e chambre
DTA_2306341_20250729
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la communauté de communes du Val d'Argent, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de A AG5
7ème chambre
DTA_2203607_20241107
7 novembre 2024
A E et Mme B C, représentés par Me Dangel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Riquewihr a décidé de préempter la parcelle
DTA_2200149_20240222
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la SCI Aniel, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la mise en œuvre des dispositions de l'article L.600
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502364_20251211
11 décembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2600422_20260311
11 mars 2026
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601087_20260220
20 février 2026
C..., représenté par Me Daniel Zimmermann, doit être regardé comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518035_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2301081_20230629
29 juin 2023
DTA_2301585_20231123
23 novembre 2023
DTA_2300034_20230220
20 février 2023
DTA_2300035_20230220
DTA_2201663_20230123
23 janvier 2023
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