celui de l'asile et fait valoir que son employeur a sollicité une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE, il ne l'établit pas par la seule production d'une promesse d'embauche de la société Dufour

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 28 juillet 2023, la SA LOGE.GBM, représentée par Me Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.

D C, représenté par Me Dufour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 août 2022, la société Rocharm, représentée par Me Duffaud, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

A B, lieutenant de louveterie, sur les communes de La Longine, La Montagne et Saint-Bresson. Par un courrier, enregistré le 3 mars 2025, M.

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le présidence-rapporteur, M.

absences d’heures d’enseignement et les préjudices subis par le requérant et sa fille n’est pas établi ; - la réalité du préjudice subi par sa fille résultant du non remplacement du professeur en langue bretonne

E B et Mme F B, représentés par Me Breton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune des Garennes-sur-Loire a approuvé

Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, J.

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BRUSTON Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, G. FAVARD N°2202067

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées