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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400846_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer COALLIA, 1 rue du Rheinfeld à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400848_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer COALLIA, 1 rue du Rheinfeld à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400853_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer COALLIA, 1 rue du Rheinfeld à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404791_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B, occupant la chambre 6 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510471_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé CADA Coallia, situé 14/16, rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510472_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé CADA Coallia, situé 14/16, rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513031_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée a pour effet de priver leur enfant de la possibilité de poursuivre sa scolarité au sein du lycée La Colinière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515086_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A du centre provisoire d'hébergement géré par l'association " Coallia " situé au 14 impasse Carnot à Malakoff (92240) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour l'évacuation des lieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311290_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé COALLIA d'Osny, situé au numéro 12 de la rue du Général de Gaulle à Osny (95520) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301650_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

L'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a accordé une prolongation de prise en charge au sein du CADA Coallia de Nanterre jusqu'au 31 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313847_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé COALIA d'Osny, sis 12 rue du Général de Gaulle à Osny (95520) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique et à donner toutes les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501130_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2212219_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506213_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417598_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502411_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503978_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500940_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302780_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

du 8 décembre 2022 par lequel le maire du Cannet a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur une extension de surface de plancher de 69 m² sur un terrain situé au 1126 chemin des Collines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211502_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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