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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602438_20260408
8 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2504256_20250716
16 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301082_20230228
28 février 2023
; l'obligation de pointage est en tout état de cause disproportionnée puisqu'il doit pointer chaque semaine plus de six fois soit près de 25 rencontres par mois, sans compter la coupe d'Europe de football
DTA_2301968_20230412
12 avril 2023
prendre sa décision après la fin de la procédure contradictoire et que, depuis août 2022, il n'a pas troublé l'ordre public ; enfin, il n'assiste qu'aux matchs de l'équipe masculine professionnelle de football
5ème Chambre
DTA_2207852_20250813
13 août 2025
l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a interdit, pendant six mois, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de football
ORTA_2505521_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, et à laquelle le préfet de la Haute-Garonne n'était ni présent ni représenté
ORTA_2506745_20250924
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 septembre 2025 à 9 heures 30, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512432_20250509
9 mai 2025
samedi 10 mai 2025 à Paris et en Ile-de-France en raison notamment du concert de DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis en début de soirée suivi d'une " after party " à l'Aréna Bercy et du match de football
ORTA_2507178_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Meunier-Garner, juge des référés ; - les observations de Me Benhamida, représentant
ORTA_2508112_20251121
21 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 20 novembre 2025 à 16h00, en présence de Mme Fontan greffière d’audience, M.
ORTA_2502543_20250414
14 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 14 avril 2025 à 9 heures 30 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Laspalles, représentant
ORTA_2502618_20250418
18 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, juge des référés, - les observations
ORTA_2502733_20250422
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 avril 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Meunier-Garner, juge des référés ; - les observations
ORTA_2501883_20250324
24 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.
ORTA_2503161_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2025 à 9 heures 30, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200309_20240523
23 mai 2024
S'il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A a été retenu par son club pour participer à un tournoi de football en Catalogne au mois de juin 2019 et qu'il est un joueur talentueux, il ne ressort
10eme Chambre
DTA_2006198_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 août 2020, 11 mars 2021 et 8 septembre 2022 la SCI Violaines, représentée par Me Fombelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère chambre
DTA_1902917_20251010
10 octobre 2025
D... de artici er à des activités de loisirs, telles que les s orts de combat, le renforcement musculaire, le football, le squash et la course à ied. En l’es èce, M.
DTA_2106811_20221129
29 novembre 2022
431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article U2.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnait le plan de prévention des risques inondations de Saône et du Formans
5ème chambre
DTA_2401574_20251231
31 décembre 2025
Il soutient également être membre de l’association sportive de football de Saint-Symphorien pour la saison 2022-2023 et être devenu éducateur pour les U9/U11 pour la saison 2023-2024, fonctions pour lesquelles
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