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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302519_20260410
10 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
DTA_2302522_20260410
DTA_2302562_20260410
DTA_2302565_20250313
13 mars 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503252_20251014
14 octobre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : Mme et M.
DTA_2203165_20250313
DTA_2400570_20260312
12 mars 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, É.
DTA_2400691_20260402
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, É.
DTA_2400796_20260402
DTA_2400181_20260312
DTA_2400185_20250410
10 avril 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2401126_20250505
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.
DTA_2401544_20251124
24 novembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2403030_20250403
3 avril 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2402070_20251023
23 octobre 2025
DTA_2402251_20250616
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2402366_20250707
7 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2402426_20250213
13 février 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2402428_20250213
DTA_2403638_20250313
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, F.
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