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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2301601_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A C, représenté par Me Lienard Leandri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306329_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la société Les jardins de Protéram. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2217284_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D B, représenté par Me Lienard-Leandri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 16 juin 2022 par lequel le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Epinay-sur-Seine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Hôtel de la gare a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'inspection du travail de l'Oise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203784_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mes Nowak et Vaseux, représentant la société Eda. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204043_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mes Nowak et Vaseux, représentant la société Eda. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206987_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, Signé E. GRARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108088_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100239_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009028_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009034_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007269_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008299_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008503_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006354_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006355_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002805_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002884_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002886_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002887_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Liénard, conseiller, Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle

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