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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2313468_20250214
14 février 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401592_20240709
9 juillet 2024
En outre, si le préfet soutient que la requérante n'a pas donné suite à deux convocations, il résulte de l'instruction que les services préfectoraux n'ont pas transmis ces convocations à l'adresse mail
DTA_2402164_20250124
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Besse, représentant le requérant.
DTA_2406520_20250307
7 mars 2025
DTA_2406550_20250307
DTA_2418112_20250923
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
1ère Chambre
DTA_2300518_20241125
25 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de Fort-de-France a prononcé la résiliation de la convention d'occupation du domaine public relative au kiosque n°10 situé Mail
3ème Chambre (J.U)
DTA_2410437_20260116
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2410882_20250527
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.
8ème chambre, JU
DTA_2413386_20260319
19 mars 2026
A... soutient ne pas avoir reçu le mail qui contenait cette demande.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300382_20230118
18 janvier 2023
Il a obtenu le même jour, un accusé de réception par mail de sa demande.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307458_20240405
5 avril 2024
octobre 2023, lors du rendez-vous qu'il a pu obtenir auprès de la préfecture, il n'a pas été retrouvé sur les renouvellements de titre en cours et l'arrêté contesté lui a finalement été adressé par mail
DTA_2506113_20251001
1 octobre 2025
Mme H... précise qu’un dossier de candidature ne peut être pris en compte que s’il est transmis sur l’adresse mail dédiée et dans les délais prévus et que seule la réception effective du mail de candidature
DTA_2108522_20231120
20 novembre 2023
France, dite " SIM ", qui utilise l'ensemble des données pluviométriques et permet de réaliser une modélisation du bilan hydrique des sols argileux sur l'ensemble du territoire français, divisé en mailles
5ème Chambre
DTA_2102943_20230609
9 juin 2023
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.
5ème chambre
DTA_2400665_20260429
29 avril 2026
L’indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant
DTA_2400843_20260429
Ensuite, la commune requérante fait valoir que le quadrillage du territoire en 8 981 mailles de 64 km² entraine un traitement différent entre des communes proches de seulement quelques kilomètres, et ce
DTA_2400844_20260429
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502364_20250313
13 mars 2025
A B est domicilié 7 résidence Le Grand Mail à Beaugency (45 190). Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif d'Orléans.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504519_20250225
25 février 2025
Par un mail en date du 20 février 2025 transmis au greffe du service des urgences du tribunal administratif de Paris à 16h47, Mme B A a informé le juge des référés qu'elle souhaitait mettre fin à cette
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