Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2100924_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Enfin, la convention, conclue pour une durée indéterminée, prévoit un suivi mensuel la première année et un bilan annuel de l'activité, et la possibilité d'en ajuster les modalités, de telle sorte que
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2302648_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ventes de l'endoprothèse ZENITH BRANCH ; 2°) de la décharger totalement de l'obligation de payer la somme mise à sa charge au titre de l'année 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Union de recouvrement des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Si le coût estimatif du projet est de l'ordre de 21 millions d'euros, le bénéfice induit par l'augmentation de la fréquentation de la station et notamment du secteur de la cote 2000 n'est pas évalué.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1909116_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le résultat opérationnel ajusté de GFK France a également connu une dégradation de - 7 % entre 2015 et 2016 et de - 9 % entre 2016 et 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409829_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, les requérants n'identifient pas avec précision les autres cotes qui feraient, selon eux, défaut au plan de masse.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200395_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
portant sur " la solidité financière du montage proposée et appréciée au regard du montant à financer, des moyens financiers mobilisés notamment permettant de répondre aux éventuels dépassements de coûts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201267_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
Source officielle3ème chambre
DTA_2001560_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir dès lors que les références cadastrales figurant sur la copie de la donation-partage ne correspondent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306014_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de référence et à supposer qu'il ne s'agisse pas d'un " projet nouveau ", il entraîne un changement de destination irrégulier et le niveau de plancher du rez-de-chaussée n'est pas au-dessus de la cote
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La MRAe a, dans son avis du 21 septembre 2020, sur la modification simplifiée n° 4 du plan local d'urbanisme, a relevé que les ajustements sont mineurs et que l'ensemble des modifications graphiques ne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et aux capacités d'exportation des cultures pratiquées sur les surfaces concernées ; - malgré l'augmentation des volumes de digestat épandus, l'augmentation de la surface du plan d'épandage et l'ajustement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405365_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Si le courrier d’un parent, daté du 15 décembre 2023, relève une amélioration à ce sujet, ainsi qu’en témoignent également les copies de nombreux SMS adressés aux parents entre janvier et mai 2024, il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ce vice, qui ne touche que ce mur de clôture dont la hauteur peut faire l’objet d’un ajustement dans le cadre d’une demande de permis de construire modificatif sans porter atteinte au projet d’immeuble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
. / En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comportent
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315975_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 153-8 du code de l’urbanisme : « Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601877_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
. ; si un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) des Côtiers des Maures a été déposé et labellisé en 2017, il est toutefois insuffisant ; en outre, le projet litigieux n’en tient pas
Source officielle7ème chambre
DTA_2301269_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En quatrième et dernier lieu, Mme C... soutient que le bilan des coûts et avantages du projet serait défavorable en raison du coût excessif de l’opération.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305557_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En quatrième et dernier lieu, Mme C... soutient que le bilan des coûts et avantages du projet serait défavorable en raison du coût excessif de l’opération.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
publics ; - son intervention à l'opération en tant que BET HQE portait exclusivement sur la simulation des conditions thermiques sur la base des données qui lui sont communiquées et la proposition d'ajustements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401242_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
d'implantation obligera à un report des soins et prises en charge vers le service public hospitalier, qui ne pourra l'absorber ; la Bretagne présente la spécificité, avec la région Bourgogne Franche-Comté
Source officiellePage 44 sur 46