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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301234_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle demande en outre de compléter la mission qui sera confiée à l'expert conformément à ses suggestions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604645_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... qui conclut aux mêmes fins et selon les mêmes moyens que dans sa requête introductive d’instance, et précise qu’il n’a pas reçu de demande de compléter son dossier par l’envoi du titre de séjour de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2509877_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103198_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205221_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500189_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203940_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Cette OAP recouvre, pour sa majeure part, un terrain de football en pelouse naturelle appartenant au complexe sportif du Ménec, ainsi qu'une bande bitumée relevant également de ce complexe sportif et quelques

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403452_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il fait valoir que : - la requête est, en l'état, irrecevable, faute de comporter un moyen permettant d'en apprécier le bien-fondé ; - la signataire de l'arrêté contesté disposait d'une délégation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604216_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

2025 ; l’attestation de prolongation d’instruction qui lui a été délivrée le 25 novembre 2025 n’est plus valide depuis le 24 février 2026 ; elle a répondu aux demandes de l’administration visant à compléter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102849_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ainsi, le moyen doit être écarté dans ses deux branches. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303738_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

techniques et humains lui permettant d'exploiter le complexe golfique ; la commune n'étant pas en mesure de gérer cet équipement, la poursuite de l'exploitation par la société est indispensable pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211192_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

vasculonerveux ; -les suites de l'opération ont été douloureuses, et après 6 jours, un scanner a été effectué et a révélé une brèche méningée sur le site opératoire mastoïde avec comblement de l'oreille moyenne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302802_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que : - sa demande de crédit d'impôt recherche s'est inscrite dans le cadre du projet intitulé " YABOX " ayant pour objectif de développer un outil complet de supervision capable d'analyser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205817_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

un nettoyage péri-prothétique, sachant qu'un nouveau prélèvement bactériologique a indiqué toujours la présence d'un staphylococcus aureus, qu'il a été mis en évidence le 14 février suivant une complication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002021_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il s'ensuit que le moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522055_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

décision de mise à jour annuelle des paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels dès lors que cette décision constitue le nouvel élément d’une opération complexe

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2502405_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

, d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants appartenant à la communauté des gens du voyage, occupant illicitement des terrains situés au sein du complexe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200584_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ils soutiennent que : - la commune de Bollène a construit à proximité de leur propriété, un important complexe sportif mis en service en 2020 et constitué notamment d'un vélodrome et d'une piste de BMX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208209_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D B en vue de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la scène de la salle de spectacle du complexe du Lux Scène Nationale situé 36 boulevard du Général de Gaulle à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301947_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il soutient que les moyens invoqués par la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

12/02/2014

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Créations

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/12/2010

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