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13 398 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201469_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111213_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à la nouvelle bonification à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er septembre 2020 ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111214_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111219_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à la nouvelle bonification à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er août 2019 ; 2°) de condamner le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111220_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111229_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111234_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111236_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111240_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à la nouvelle bonification à laquelle il aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 2°) de condamner le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200010_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à la nouvelle bonification à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200090_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à la nouvelle bonification à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200435_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301266_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

requête, enregistrée le 10 mai 2023 et un mémoire complémentaire produit le 23 mai 2023, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner aux services du rectorat de Dijon de lui verser la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400416_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et 10 juillet 2023 par le directeur régional des finances publiques Aquitaine-Limoges-Poitou-Charentes, en vue du recouvrement de la somme totale de 6 506,13 euros correspondant à deux indus de rémunération

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200598_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du requérant, le montant de la rémunération allouée à M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2315879_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... s’accompagne de la perte définitive de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910883_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

attendues sur le poste concerné, s'évaluant à 5 176 euros, ainsi que de la prime d'activité dont elle avait vocation à bénéficier en complément des rémunérations précitées, s'établissant à 126 euros mensuels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000501_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 : " I. - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des militaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour certains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306808_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 10 août 2023 tendant à l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306809_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 8 août 2023 tendant à l'attribution de la nouvelle

Source officielle

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