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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201469_20231229
29 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2111213_20231229
bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à la nouvelle bonification à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er septembre 2020 ; 2°) de condamner
ORTA_2111214_20231229
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2111219_20231229
bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à la nouvelle bonification à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er août 2019 ; 2°) de condamner le
ORTA_2111220_20231229
ORTA_2111229_20231229
ORTA_2111234_20231229
ORTA_2111236_20231229
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2111240_20231229
bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à la nouvelle bonification à laquelle il aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 2°) de condamner le
ORTA_2200010_20231229
bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à la nouvelle bonification à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 2°) de condamner
ORTA_2200090_20231229
ORTA_2200435_20231229
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301266_20230607
7 juin 2023
requête, enregistrée le 10 mai 2023 et un mémoire complémentaire produit le 23 mai 2023, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner aux services du rectorat de Dijon de lui verser la rémunération
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400416_20250930
30 septembre 2025
et 10 juillet 2023 par le directeur régional des finances publiques Aquitaine-Limoges-Poitou-Charentes, en vue du recouvrement de la somme totale de 6 506,13 euros correspondant à deux indus de rémunération
4ème chambre
DTA_2200598_20231221
21 décembre 2023
du requérant, le montant de la rémunération allouée à M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2315879_20260123
23 janvier 2026
C... s’accompagne de la perte définitive de la nouvelle bonification indiciaire.
5ème chambre
DTA_1910883_20231208
8 décembre 2023
attendues sur le poste concerné, s'évaluant à 5 176 euros, ainsi que de la prime d'activité dont elle avait vocation à bénéficier en complément des rémunérations précitées, s'établissant à 126 euros mensuels
1ère Chambre
DTA_2000501_20220922
22 septembre 2022
Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 : " I. - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des militaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour certains
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306808_20240701
1 juillet 2024
Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 10 août 2023 tendant à l'attribution de la nouvelle
ORTA_2306809_20240701
Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 8 août 2023 tendant à l'attribution de la nouvelle
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