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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305262_20230630
30 juin 2023
ou d'arrêt de traitement est prise par le médecin en charge du patient à l'issue de la procédure collégiale.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202119_20221108
8 novembre 2022
dentaires puissent lui être apportés ", outre la réparation des préjudices subis en l'absence de soins dentaires adaptés par le centre hospitalier de Laon.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2111576_20221128
28 novembre 2022
Cet accident a été déclaré imputable au service par une décision du 2 avril 2021, qui a toutefois limité la prise en charge des soins au 2 janvier 2020. Par la présente requête, M.
3ème chambre
DTA_2102999_20231229
29 décembre 2023
en charge de son arrêt de travail et de ses soins imputables à la rechute de son accident de service.
6ème Chambre
DTA_2307892_20240206
6 février 2024
gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, elle pouvait y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 8.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1915043_20230118
18 janvier 2023
au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 356 648 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de la suppression du concours d'entrée aux Instituts de formation en soins
4ème Chambre
DTA_1903517_20230310
10 mars 2023
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 4.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400115_20251126
26 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : « Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.
ORTA_2113556_20240527
27 mai 2024
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
ORTA_2113570_20240527
ORTA_2113659_20240527
ORTA_2113661_20240527
ORTA_2113676_20240527
ORTA_2113698_20240527
ORTA_2113700_20240527
ORTA_2113705_20240527
ORTA_2113708_20240527
ORTA_2113841_20240527
ORTA_2114000_20240527
ORTA_2114075_20240527
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