CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Jurie
DTA_2301319_20230619
19 juin 2023
A C, en qualité de deuxième suppléant et Mme D B en qualité de troisième suppléante.
1ère CHAMBRE
DTA_2300333_20230621
21 juin 2023
une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation " ; 2.
juge unique (6)
DTA_2305526_20230623
23 juin 2023
par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste
Juge Unique
DTA_2300418_20230713
13 juillet 2023
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation () ".
5ème Chambre (JU)
DTA_2308209_20230622
22 juin 2023
D A, suppléant.
6ème chambre
DTA_2106830_20231229
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du CJA : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au
DTA_2106831_20231229
Magistrat Panighel
DTA_2301330_20230620
20 juin 2023
B E, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
DTA_2301331_20230620
A B et Mme C F, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
DTA_2301332_20230620
A B, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
DTA_2301333_20230620
D E, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
DTA_2301335_20230620
les sénateurs le 24 septembre 2023, Mme C B, Mme A E et Mme D F, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classées premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
DTA_2301336_20230620
C F, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
DTA_2301338_20230620
A D et Mme E C, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
DTA_2301339_20230620
A D, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
DTA_2301340_20230620
D F, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
DTA_2301341_20230620
B C et Mme F E, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
DTA_2301343_20230620
DTA_2301344_20230620
C B, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
DTA_2301346_20230620
E A, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.
Page 44 sur 530