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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003335_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ils exercent leurs fonctions dans les domaines prévus à l'article R. 4311-15 de ce code. () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201293_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

concerné (Niveau expert) / 600 euros : Approfondissement notable des savoirs mis en œuvre dans des situations courantes et complexes en toute autonomie (Niveau avancé) / 400 euros : Elargissement des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202249_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

concerné (Niveau expert) / 600 euros : Approfondissement notable des savoirs mis en œuvre dans des situations courantes et complexes en toute autonomie (Niveau avancé) / 400 euros : Elargissement des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300236_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article R. 424-5 du même code : " En cas d'autorisation ou de non-opposition à déclaration préalable, la décision mentionne la date d'affichage en mairie ou la date de publication par voie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200400_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La société anonyme Hervé Matériaux exerce dans le domaine du négoce de gros de bois et de matériaux de construction.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313033_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison d'un ensemble immobilier sis 10, rue Saint Dominique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310454_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403847_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un dossier envoyé par voie postale et reçu le 16 juin 2022 par les services de la préfecture du Nord, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410627_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

administratif préalable par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui a confirmé un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 5 170,01 euros constitué sur la période courant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205461_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du GFA Domaine Saint Georges et du GFA Haute Grée, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205462_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts C, de Mme D E, du GFA Domaine Saint Georges et du GFA Haute Grée, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108880_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du groupement foncier agricole (ci-après " GFA ") Domaine Saint

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108881_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du groupement foncier agricole (ci-après dénommé " GFA ") Domaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108882_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts C, de Mme D E, du groupement foncier agricole (ci-après dénommé " GFA ") Domaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108883_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts C, de Mme D E, du groupement foncier agricole (ci-après dénommé " GFA ") Domaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109442_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du groupement foncier agricole (GFA) Domaine Saint Georges et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du groupement foncier agricole (GFA) Domaine Saint Georges et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109444_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du groupement foncier agricole (GFA) Domaine Saint Georges et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109445_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts C, de Mme D E, du groupement foncier agricole (GFA) Domaine Saint Georges et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109446_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts C, de Mme D E, du groupement fonction agricole (GFA) Domaine Saint Georges et

Source officielle

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