CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003335_20230119
19 janvier 2023
Ils exercent leurs fonctions dans les domaines prévus à l'article R. 4311-15 de ce code. () ".
5ème Chambre
DTA_2201293_20240528
28 mai 2024
concerné (Niveau expert) / 600 euros : Approfondissement notable des savoirs mis en œuvre dans des situations courantes et complexes en toute autonomie (Niveau avancé) / 400 euros : Elargissement des
DTA_2202249_20240528
2ème chambre
DTA_2300236_20250327
27 mars 2025
Aux termes de l'article R. 424-5 du même code : " En cas d'autorisation ou de non-opposition à déclaration préalable, la décision mentionne la date d'affichage en mairie ou la date de publication par voie
DTA_2200400_20230328
28 mars 2023
La société anonyme Hervé Matériaux exerce dans le domaine du négoce de gros de bois et de matériaux de construction.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2313033_20250127
27 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison d'un ensemble immobilier sis 10, rue Saint Dominique
3ème chambre
DTA_2310454_20251027
27 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403847_20240419
19 avril 2024
Par un dossier envoyé par voie postale et reçu le 16 juin 2022 par les services de la préfecture du Nord, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410627_20250428
28 avril 2025
administratif préalable par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui a confirmé un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 5 170,01 euros constitué sur la période courant
DTA_2205461_20240701
1 juillet 2024
Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du GFA Domaine Saint Georges et du GFA Haute Grée, représentant
DTA_2205462_20240701
Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts C, de Mme D E, du GFA Domaine Saint Georges et du GFA Haute Grée, représentant
DTA_2108880_20240701
Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du groupement foncier agricole (ci-après " GFA ") Domaine Saint
DTA_2108881_20240701
Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du groupement foncier agricole (ci-après dénommé " GFA ") Domaine
DTA_2108882_20240701
Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts C, de Mme D E, du groupement foncier agricole (ci-après dénommé " GFA ") Domaine
DTA_2108883_20240701
DTA_2109442_20240701
Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du groupement foncier agricole (GFA) Domaine Saint Georges et
DTA_2109443_20240701
DTA_2109444_20240701
DTA_2109445_20240701
Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts C, de Mme D E, du groupement foncier agricole (GFA) Domaine Saint Georges et
DTA_2109446_20240701
Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts C, de Mme D E, du groupement fonction agricole (GFA) Domaine Saint Georges et
Page 44 sur 120
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.