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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2308504_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309334_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403042_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B soit condamnée à lui verser la somme de 1 500 euros au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405454_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406068_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406577_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407077_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et signataire de l'arrêté attaqué, une délégation à l'effet de signer toutes décisions prises en application des livres I et V du code

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408037_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, - M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401700_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, Arcane Architectes, EMF, BEBS, ENR Consil, EODD, Gui Jourdan, la Sarl BE2T, APEC G2S Ingénierie, représentés par Me Bonnet, demandent au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201616_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

interdit la tenue du festival de musique ELECTRO POP, POP et VARIETES françaises " Les Nuits Blondes " organisé par l'association " Les Nuits Blondes " les 22, 23 et 24 juillet 2022 au château de Saint-Bonnet-de-Rochefort

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300002_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

route, commises les 9 juillet 2021 à Saint-Gervais-du Perron, 9 février 2018 à Tours, 9 mars 2017 à La Membrolle-sur-Choisille, 16 février 2017 à La Membrolle-sur-Choisille et 19 août 2018 à Saint-Bonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509723_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, l'EHPAD La Clairière du Lignon, représentée par Me Bonnet (Selarl BLT Droit public), demande au juge des référés de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600792_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, la société à responsabilité limitée MTM, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311969_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bonnet, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304264_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305570_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305572_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305574_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305634_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305635_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle

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