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44 021 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321403_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (), le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322238_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (), le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209826_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205981_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205253_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

En guise de requête, l'intéressée se borne en effet à produire la copie d'un courrier daté du daté du 14 octobre 2022, portant pour objet " Demande de recours gracieux suite à une réponse défavorable à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606099_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., qui se borne à demander au juge des référés d’enjoindre au consulat général de France à Dakar de réexaminer sa demande de communication de documents, est manifestement irrecevable. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002359_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A, représenté par Me Florian Borg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Neuilly-Plaisance à lui verser la somme de 12 276,03 euros brut au titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002360_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire, enregistrés le 21 avril 2020, le 13 avril 2021 et le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Borg, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601499_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la délibération n° 2026.14 du 20 février 2026 par laquelle le conseil municipal de Parentis-en-Born

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TA

5ème Chambre

DTA_2207961_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Dès lors, il y a lieu d’enjoindre au maire de Téteghem - Coudekerque-Village de délivrer à la SARL Les bordées le permis sollicité dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300689_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée très récemment en France le 24 septembre 2022, et y a rejoint deux de ses enfants majeurs, qui sont en France depuis 2021, ainsi

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TA

Chambre 2

DTA_2403487_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée d'un an renouvelable deux fois.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201313_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Borgo, M. A B a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 15 février 2022.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506703_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Et aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508064_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Et aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415884_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503961_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Et aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500480_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Enfin, l'article R. 421-1 du code de justice administrative dispose que " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500706_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin, l’article R. 421-1 du code de justice administrative dispose que « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500709_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme A C saisit le tribunal d'un recours gracieux formé à l'encontre de la décision par laquelle sa candidature pour la deuxième

Source officielle

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