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5 244 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402768_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602867_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202064_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

d'une clairière.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2512998_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402630_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600275_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... et à tout occupant de son chef de quitter le logement 109 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment E de la résidence Grémillon située avenue de la Valeuse à Hérouville-Saint-Clair.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600276_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C... et à tout occupant de son chef de quitter le logement B125 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment B de la résidence Grémillon située avenue de la Valeuse à Hérouville-Saint-Clair.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208699_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'urgence, au sens de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative ; * il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que : - les élus siégeant au sein

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1806301_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale : " La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105948_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures. () / Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,8 m. / Les nouvelles clôtures doivent comporter un dispositif à claire-voie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501162_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS Clair et Net a déposé une offre notamment pour les lots 1 (étanchéité) et 7 (serrurerie-mobilier urbain).

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2302967_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. / II. - Sont soumises à la taxe les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302245_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

janvier 2023 du préfet du Var portant interdiction définitive d’exercer toutes fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code des sports ou d’intervenir auprès de mineurs au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512547_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512608_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502537_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le conciliateur fiscal de la Seine-Maritime lui a indiqué qu'il ne remplissait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500457_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

mises en demeure valant commandements de payer qui lui ont été signifiées le 27 août 2024 par le comptable du service des recettes non fiscales de la direction départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2109178_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que : - si son recrutement n'a pu se faire sur le poste en reclassement au sein de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, le ministère de la transition écologique

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1902404_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2019, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401087_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A compter de cette date, le requérant a repris ses fonctions au sein de l'unité hospitalière spécialement aménagée, tout en étant placé en congé maladie par intermittences.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →

Radiations

Seignez, Marie-Claire, Barnola

SIREN 414559625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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