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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2503078_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D..., ressortissant géorgien né le 26 octobre 1995 à Tchiatura (Géorgie), déclare être entré en France le 27 février 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304499_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C, ressortissant géorgien, déclare être entré sur le territoire français le 27 septembre 2021.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300970_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

F, de nationalité géorgienne, par décision du 28 février 2023, notifiée le 2 mars suivant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302913_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C est géorgien et non kosovar et que, dans ce cadre, le préfet du Haut-Rhin n'a pas pris en compte les risques encourus par M. C dans son pays d'origine ; * M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302963_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En troisième lieu, le requérant fait valoir qu'il a dû fuir son pays d'origine dès lors qu'il était victime d'agressions récurrentes en raison de sa religion en Géorgie et que les autorités de police géorgiennes

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303182_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Mme D, ressortissante géorgienne née le 15 novembre 1971, a déclaré être entrée en France le 21 mai 2022.

Source officielle
TA

JU MLM (4)

DTA_2301416_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

E et ce dernier assisté de Mme D, interprète en géorgien. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301581_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Mme D, de nationalité géorgienne, née le 7 décembre 1979 déclare être entrée en France le 2 avril 2019. Ella a sollicité le bénéfice de l'asile le 23 avril 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301653_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue géorgienne qu'ils ont déclaré comprendre.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2209029_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

G, assisté de Mme F interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2209047_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Chupin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hermouet, substituant Me Josset, représentant Mme E, assistée de Mme F interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210687_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C, ressortissant géorgien né en 1991, déclare être entré en dernier lieu sur le territoire national le 1er octobre 2020 en franchissant la frontière française à partir de l'Allemagne.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206660_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ce résumé précise également que l'entretien a été mené avec l'assistance d'un interprète agréé en langue géorgienne, que la requérante a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206661_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, qui précise qu'il ne peut pas retourner en Géorgie en raison des risques auxquels il est exposé dans ce pays, qu'il est certain d'être placé en rétention

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302204_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Enfin, ils ont vécu la plus grande partie de leur vie en Géorgie et ils ne justifient pas qu'ils n'y auraient plus d'attaches.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302205_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Enfin, ils ont vécu la plus grande partie de leur vie en Géorgie et ils ne justifient pas qu'ils n'y auraient plus d'attaches.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300766_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme G, ressortissante géorgienne née en 1984, est entrée irrégulièrement en France aux fins de demander l'asile.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201060_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B, ressortissant géorgien né le 10 décembre 1986, est entré en France régulièrement le 12 février 2018.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2204971_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C, requérant, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Tomasi, avocat, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête aux motifs que les moyens invoqués

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400004_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Tomasi, avocat du préfet du Puy-de-Dôme. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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