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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2503078_20260211
11 février 2026
D..., ressortissant géorgien né le 26 octobre 1995 à Tchiatura (Géorgie), déclare être entré en France le 27 février 2025.
Reconduite à la frontière
DTA_2304499_20230928
28 septembre 2023
C, ressortissant géorgien, déclare être entré sur le territoire français le 27 septembre 2021.
CH 1 JU
DTA_2300970_20230719
19 juillet 2023
F, de nationalité géorgienne, par décision du 28 février 2023, notifiée le 2 mars suivant.
DTA_2302913_20230511
11 mai 2023
C est géorgien et non kosovar et que, dans ce cadre, le préfet du Haut-Rhin n'a pas pris en compte les risques encourus par M. C dans son pays d'origine ; * M.
CH 2 JU
DTA_2302963_20231130
30 novembre 2023
En troisième lieu, le requérant fait valoir qu'il a dû fuir son pays d'origine dès lors qu'il était victime d'agressions récurrentes en raison de sa religion en Géorgie et que les autorités de police géorgiennes
Chambre 3
DTA_2303182_20240201
1 février 2024
Mme D, ressortissante géorgienne née le 15 novembre 1971, a déclaré être entrée en France le 21 mai 2022.
JU MLM (4)
DTA_2301416_20230411
11 avril 2023
E et ce dernier assisté de Mme D, interprète en géorgien. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2301581_20230515
15 mai 2023
Mme D, de nationalité géorgienne, née le 7 décembre 1979 déclare être entrée en France le 2 avril 2019. Ella a sollicité le bénéfice de l'asile le 23 avril 2019.
DTA_2301653_20230324
24 mars 2023
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue géorgienne qu'ils ont déclaré comprendre.
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2209029_20230117
17 janvier 2023
G, assisté de Mme F interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2209047_20230117
Chupin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hermouet, substituant Me Josset, représentant Mme E, assistée de Mme F interprète en langue géorgienne.
4ème Chambre
DTA_2210687_20230609
9 juin 2023
C, ressortissant géorgien né en 1991, déclare être entré en dernier lieu sur le territoire national le 1er octobre 2020 en franchissant la frontière française à partir de l'Allemagne.
4ème chambre - 4/11
DTA_2206660_20220916
16 septembre 2022
Ce résumé précise également que l'entretien a été mené avec l'assistance d'un interprète agréé en langue géorgienne, que la requérante a déclaré comprendre.
DTA_2206661_20220916
C, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, qui précise qu'il ne peut pas retourner en Géorgie en raison des risques auxquels il est exposé dans ce pays, qu'il est certain d'être placé en rétention
JU OQTF 6 semaines
DTA_2302204_20230907
7 septembre 2023
Enfin, ils ont vécu la plus grande partie de leur vie en Géorgie et ils ne justifient pas qu'ils n'y auraient plus d'attaches.
DTA_2302205_20230907
DTA_2300766_20230215
15 février 2023
Mme G, ressortissante géorgienne née en 1984, est entrée irrégulièrement en France aux fins de demander l'asile.
2 ème Chambre
DTA_2201060_20220715
15 juillet 2022
B, ressortissant géorgien né le 10 décembre 1986, est entré en France régulièrement le 12 février 2018.
ELOIGNEMENT
DTA_2204971_20220705
5 juillet 2022
C, requérant, assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Tomasi, avocat, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête aux motifs que les moyens invoqués
DTA_2400004_20240104
4 janvier 2024
B, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Tomasi, avocat du préfet du Puy-de-Dôme. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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