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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2414734_20250124
24 janvier 2025
Par suite, la requérante est fondée à soutenir que cette décision est entachée d'une insuffisance de motivation au regard des dispositions précitées. 5.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504588_20250401
1 avril 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Barbier substituant Me Renard, avocat de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2222034_20240613
13 juin 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 octobre 2022, 24 mai 2023, 27 juillet 2023 et 13 novembre 2023, la société Koba Global Services, représentée par Me Pinot (S.C.P Bignon Lebray
2ème Chambre
DTA_2311193_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 5 février 2024 sous le numéro 2309468, Mme B D épouse C, représentée par Me Renard, demande au tribunal :
DTA_2309468_20240306
DTA_2309472_20240306
3ème Chambre
DTA_2301531_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la
ORTA_2602375_20260217
17 février 2026
F..., représentés par Me Renard, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
5ème Chambre
DTA_2106026_20230322
22 mars 2023
A, Reinard, Duval et Michelet ont acquis en indivision la propriété des parcelles cadastrées section A nos 312, 755, 1316 et 1318 situées 16 bis Claireville sur la commune de Clayes.
ORTA_2306103_20230523
23 mai 2023
délivrer aux jeunes H C B, E B, A G D et F B, un visa d'entrée en France, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cette ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DTA_2207007_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Renard demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet de
- Asile - 15 jours
DTA_2300628_20230126
26 janvier 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300628 le 13 janvier 2023, Mme E C, représentée par Me Renaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2428816_20250418
18 avril 2025
Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2432298_20250530
30 mai 2025
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Ottou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2422874_20250307
7 mars 2025
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Lejeune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404524_20240415
15 avril 2024
La présidente du tribunal, a désigné Mme Réchard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2105706_20220728
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SCP Bignon - Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
9ème chambre
DTA_2300490_20240422
22 avril 2024
Le rapport de Mme Réchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2311079_20230922
22 septembre 2023
Rezard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2216091_20221222
22 décembre 2022
Jégard, magistrat désigné, - et les observations de Me Pierre Renaud, représentant M.
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