Leclerc " sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire (01), d'un magasin " Babou " dans la zone de Plan de Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau (13), d'une galerie marchande

l'identification d'un périmètre de commercialité sur ce secteur, où l'action de la collectivité doit être déployée en priorité afin de limiter la vacance commerciale et l'appauvrissement de l'offre marchande

la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et taxables à la taxe sur la valeur ajoutée, lorsque ces cessions sont faites par un contribuable qui se livre habituellement à l'activité de marchand

Enfin, après avoir indiqué que le bien préempté se situe dans le périmètre, défini par cette étude, de meilleure commercialité potentielle pour le cœur marchand du centre-ville, ciblé pour l'intervention

Elle soutient que : - au 1er janvier 2017, le bien était inhabitable et vide de meubles, en travaux et non raccordé au réseau électrique ; étant marchand de biens, elle n'avait pas vocation à habiter

de rechercher un local-type dans une commune dont la situation économique est analogue, en l'occurrence les locaux-types n° 5 ME, 26 et 28 du PV-C de la commune de Juvignac, situés dans la galerie marchande

Elle soutient que : - au 1er janvier des années litigieuses, les biens étaient inhabitables et vides de meubles, en travaux et non raccordés au réseau électrique ; étant marchand de biens, elle n'avait

article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle est entachée d’erreur de droit, dès lors que l’administration a, à tort, qualifié l’activité exercée d’activité de marchand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, l'entreprise Marchand Ludovic « Olympe pneus », par son gérant en exercice,

Marchand président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. La rapporteure, Signé G.

à l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre ; des documents relatifs à l'exécution du marché n° 2018-802 relatif à la réhabilitation du collecteur d'eaux usées des rues Raoul Blanchard et général Marchand

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.