B, ressortissant moldave né le 15 juillet 2001 à Calarasi (Moldavie), est entré en France le 12 décembre 2022, selon ses déclarations.

A, ressortissant moldave né le 28 décembre 1976 à Calarasi (Moldavie), est entré en France le 12 décembre 2022, selon ses déclarations.

B C, ressortissant moldave né le 17 octobre 1967, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Marseille, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet

décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ; - l'arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales

B A, ressortissant moldave né le 9 janvier 1990, soutient exercer une activité professionnelle en tant qu'entrepreneur individuel dans le secteur du bâtiment depuis plus de trois ans et que l'exécution

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocate de Mme B qui indique rediriger ses conclusions aux fins de suspension contre l'exécution de la décision explicite

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocat des requérants, qui déclare maintenir ses conclusions au titre des frais d'instance ; - et les observations

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocat de Mme A, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mordacq, pour M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026 , le ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

B..., né en Moldavie le 6 août 1980, a déclaré être entré en France en 2012.

B..., représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui

A..., ressortissant roumain, né le 17 mai 1989 à Sarata-Galbena (Moldavie), déclare être entré depuis plus de six ans.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

A, ressortissant moldave né en 1987, est entré en France en septembre 2018.

B C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le