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13 333 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509160_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201194_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A a versé au dossier des documents qui, ainsi qu'il a été dit, sont entachés d'irrégularités ou ne présentent pas une valeur probante suffisante pour établir son identité et son âge. 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602639_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505725_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508658_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il résulte des dispositions précitées qu'une requête aux fins de suspension est atteinte d'une irrecevabilité d'ordre public lorsque le requérant n'a pas introduit une requête à fin d'annulation de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510164_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Eu égard à la gravité des faits d’usage de faux document administratif, le préfet du Bas-Rhin a pu considérer que son comportement constituait une menace pour l’ordre public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505375_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

d'identité et d'une adresse, qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et a de la famille à Valence ; s'agissant de la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, il a

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2403184_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, et usage de faux document administratif constatant un droit une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation ».

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305985_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

de voyage et ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et qu'il trouble l'ordre public.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310600_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

la délivrance d'un titre de séjour, qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement, qu'il ne peut présenter de documents d'identité ou de voyage en cours de validité et qu'il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408560_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2402059_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306772_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307442_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309960_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307647_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307673_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405077_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505393_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour apprécier si les risques d’atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire sur le fondement des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200591_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle

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