CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
outre, il ressort des mêmes pièces que ledit site, du fait de sa proximité avec quatre zones Natura 2000 à savoir les zones " Basse Vallée du Var ", " Gorges de la Vésubie et du Var-Mont Vial-Mont Ferion
7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
architecturales du bâtiment comme les éléments de modénature (corniches, marquises, balcons, garde-corps, cheminées traditionnelles, bandeaux, moulures…), les matériaux et éléments de façade (pierre meulière, ferronneries
1ère chambre
DTA_2001841_20221018
18 octobre 2022
représentant la SC Carthemis et autres ; - les observations du représentant de la SCI Arvore 3 ; - les observations de Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne ; - les observations de Me Fergon
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
Alors que l'immeuble protégé comporte une façade de pierre et de briques de style Henri IV et Louis XIII et présente un répertoire ornemental renvoyant à la Renaissance dans les sculptures, la ferronnerie
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