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884 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2402302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

outre, il ressort des mêmes pièces que ledit site, du fait de sa proximité avec quatre zones Natura 2000 à savoir les zones " Basse Vallée du Var ", " Gorges de la Vésubie et du Var-Mont Vial-Mont Ferion

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

architecturales du bâtiment comme les éléments de modénature (corniches, marquises, balcons, garde-corps, cheminées traditionnelles, bandeaux, moulures…), les matériaux et éléments de façade (pierre meulière, ferronneries

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001841_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

représentant la SC Carthemis et autres ; - les observations du représentant de la SCI Arvore 3 ; - les observations de Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne ; - les observations de Me Fergon

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105428_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Alors que l'immeuble protégé comporte une façade de pierre et de briques de style Henri IV et Louis XIII et présente un répertoire ornemental renvoyant à la Renaissance dans les sculptures, la ferronnerie

Source officielle

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