Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Selon le premier alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la

Aux termes de l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.

Cette demande a été rejetée par décision du 30 avril 2025 en raison de " compétences et connaissances non comparables à celles acquises en 1er cycle de [médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

En revanche, ni la demande du 20 juin 2022, ni la décision du 2 mai 2023 ne mentionnent les frais liés à la procédure engagée pour des faits d’injures sexistes, à la suite d’une plainte déposée en 2018

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête de Mme A..

présent, ni représenté.

- la société ASTECH n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

n'étant ni présent ni représenté.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, le département des Alpes-Maritimes représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête de M. C.

B..., représentant le département des Alpes-Maritimes, Mme C... n’étant, ni présente, non représentée. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête de Mme A.

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne n'est ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Le département du Val-de-Marne, défendeur, n’est ni présent, ni représenté. L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2023 et le 18 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Morin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Le rapport de Mme C... été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

d'ouvrir les chambres pour réaliser les études et travaux, ni de passer commande dans le cadre de l'offre GC BLO.