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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2423086_20251219
19 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 28 mai 2023 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l’expertise réalisée par le docteur G..., expert assisté du docteur H...,
1ère Chambre
DTA_2001933_20220912
12 septembre 2022
sur le fondement de l’article L. 1142-12 du même code ; la demande d’expertise judiciaire de l’ONIAM n’est pas fondée, un rapport d’expertise amiable menée par des experts indépendants et compétents
2ème chambre
DTA_2001128_20220919
19 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le besoin d'assistance temporaire par une tierce personne dont a eu besoin le requérant peut être estimé à trois heures par semaine pendant
5ème Chambre
DTA_2204040_20250211
11 février 2025
Une première expertise, dont le rapport a été rendu le 28 novembre 2018, a été diligentée et confiée à un expert neurologue et à un expert en chirurgie orthopédique et traumatologique.
CHAMBRE 1
DTA_2300588_20251016
16 octobre 2025
A... justifie avoir exposé la somme de 4 863 euros pour bénéficier d’une assistance par deux médecins-conseils durant les réunions d’expertise et dans l’analyse du pré-rapport.
2ème Chambre
DTA_2006735_20231130
30 novembre 2023
même celle-ci aurait demandé un changement d'expert au profit d'un expert féminin.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202879_20221125
25 novembre 2022
C, de dire que la mission de l'expert désigné sera complétée comme indiqué dans les présentes écritures et de dire que l'expert ne devra pas convoquer les parties tant que le relevé des débours de l'organisme
DTA_2404789_20250128
28 janvier 2025
, sous toute réserve de responsabilité, de confier la mission d'expertise habituelle complète de la juridiction en matière de responsabilité médicale à un expert neurologue, avec possibilité pour lui de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2407667_20250203
3 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
DTA_2302714_20250603
3 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 5 octobre 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise et désigné comme expert M.
DTA_1903695_20230309
9 mars 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'état de santé de Mme A a nécessité l'assistance d'une tierce personne à raison d'une heure par jour entre le 24
5ème chambre
DTA_2208461_20250325
25 mars 2025
Il résulte du rapport d'expertise du 9 août 2018, que, en réponse aux dires des requérants, l'expert a admis qu'un besoin d'assistance à hauteur d'une heure et demie par semaine pouvait être retenu, notamment
DTA_2500364_20250724
24 juillet 2025
Article 5 : L’expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d’expertise.
DTA_2306407_20240723
23 juillet 2024
Si Mme B sollicite une expertise complémentaire, elle n'apporte aucun élément médical de nature à mettre en doute l'analyse de l'expert ou établissant la nécessité d'une nouvelle expertise.
3ème Chambre
DTA_2202275_20250312
12 mars 2025
à expertise.
DTA_2400802_20260320
20 mars 2026
En ce qui concerne les frais d’expertise : Par une ordonnance du 11 avril 2024, les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme de 2 400 euros, ont été mis à la charge de l’Etat
1ère chambre
DTA_2201990_20240705
5 juillet 2024
Le 2 décembre 2021, elle a saisi le tribunal d'une requête en référé expertise. Par ordonnance du 4 janvier 2022, une expertise a été ordonnée. L'expert a rendu son rapport le 16 mars 2022.
8ème chambre
DTA_1907437_20230420
20 avril 2023
Vu : - l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Versailles du 18 octobre 2021 ordonnant une expertise et désignant un collège d'experts composé du Dr E, orthopédiste, et du Dr A, neurologue
7ème Chambre
DTA_2109968_20251014
14 octobre 2025
Pour contester cette expertise judiciaire contradictoire, Mme I... fait valoir qu’elle n’a pas été examinée par l’expert psychiatre dans le cadre de cette expertise et se fonde sur l’expertise non contradictoire
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
Le requérant demande également le remboursement des frais qu'il a engagés et dont il justifie pour un montant de 750 euros au titre de l'assistance à expertise.
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