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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101536_20230127
27 janvier 2023
D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des
DTA_2101538_20230127
DTA_2101540_20230127
DTA_2101542_20230127
DTA_2100935_20230127
DTA_2100986_20230127
DTA_2100990_20230127
DTA_2100999_20230127
DTA_2100749_20230127
DTA_2100751_20230127
DTA_2100753_20230127
DTA_2101800_20230127
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503886_20251003
3 octobre 2025
Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie puisque, d’une part, par application de l’article R. 242-11 du code de la sécurité intérieure, si les drones autorisés par les cinq arrêtés édictés
3ème chambre
DTA_2406134_20251128
28 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308906_20231013
13 octobre 2023
Sur les conclusions à fin de suspension : 4.
1ère chambre
DTA_2104721_20231023
23 octobre 2023
A C demande l'annulation, l'inspectrice du travail rattachée à cette unité a autorisé son licenciement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
9ème Chambre
DTA_2204407_20221205
5 décembre 2022
Mme D, ressortissante malienne née le 28 octobre 2002, dont l'introduction en France a été autorisée par une décision du 19 octobre 2018 du préfet de police de Paris, a présenté une demande de visa au
Reconduite à la frontière
DTA_2312874_20240108
8 janvier 2024
Chaque État membre désigne les autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans le VIS.
8ème chambre
DTA_2402316_20250731
31 juillet 2025
Aux termes de l'article 13 du pacte relatif aux droit économiques, sociaux et culturels : " Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2523957_20251212
12 décembre 2025
de stupéfiants, d’acquisition non autorisé de stupéfiants, d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants et de détention non autorisée de stupéfiants, dont pour deux d’entre elles en récidive et pour
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