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326 980 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503886_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle soutient que :  la condition d’urgence est remplie puisque, d’une part, par application de l’article R. 242-11 du code de la sécurité intérieure, si les drones autorisés par les cinq arrêtés édictés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406134_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308906_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur les conclusions à fin de suspension : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104721_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A C demande l'annulation, l'inspectrice du travail rattachée à cette unité a autorisé son licenciement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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TA

9ème Chambre

DTA_2204407_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Mme D, ressortissante malienne née le 28 octobre 2002, dont l'introduction en France a été autorisée par une décision du 19 octobre 2018 du préfet de police de Paris, a présenté une demande de visa au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312874_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Chaque État membre désigne les autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans le VIS.

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TA

8ème chambre

DTA_2402316_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Aux termes de l'article 13 du pacte relatif aux droit économiques, sociaux et culturels : " Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523957_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de stupéfiants, d’acquisition non autorisé de stupéfiants, d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants et de détention non autorisée de stupéfiants, dont pour deux d’entre elles en récidive et pour

Source officielle

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