Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué les parties à l'audience publique.

Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle fait valoir que : - la société attributaire est adhérente à la Fédération française des entreprises de propreté et au Syndicat National PRO (SN PRO), disposant du label sur le management de qualité

1er août 2024, la société Réseau de Transport d'Electricité - RTE représenté par Me Pontier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner

Le président du tribunal a désigné M.

Sur les conclusions tendant à la désignation d’un avocat commis d’office : 2.

Le président du tribunal a désigné M. Gazeyeff, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles R. 776-1 et suivants du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Fédi pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

une situation de précarité administrative dès lors qu’elle fait obstacle à la recherche et à la réalisation de son stage, à la rédaction de sa thèse professionnelle, et à l’accès aux sessions d’examen FEDE

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Conseil supérieur de l'ordre, président ; / b) De deux représentants du ministre chargé de l'éducation ; / c) De deux représentants du ministre chargé de l'économie ; / d) De trois experts-comptables désignés

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 582-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La qualité d'apatride est reconnue à toute personne qui répond à la définition