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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102472_20221209
9 décembre 2022
Le désistement d'action de la SAS Whirlpool France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2102473_20221209
ORTA_2102474_20221209
ORTA_2102475_20221209
ORTA_2103009_20221213
13 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2108361_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la société Tuboscope Vetco France déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2108366_20230403
ORTA_2108516_20230817
17 août 2023
Le désistement de la société Maillart étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1904688_20231129
29 novembre 2023
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement des sociétés Etablissements François Meunier et Fides.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110288_20250310
10 mars 2025
de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.
ORTA_2110289_20250310
ORTA_2110412_20250310
ORTA_2110413_20250310
ORTA_2110424_20250310
ORTA_2110431_20250310
1ère chambre
DTA_1911586_20230627
27 juin 2023
Par un acte, enregistré le 30 mai 2023, la CPAM de l'Artois déclare se désister purement est simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2100295_20220930
30 septembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Ce désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2100297_20220930
A déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 27 novembre 2020. Ce désistement d'action est pur et simple.
ORTA_2100298_20220930
A déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 27 novembre 2020. Ce désistement d'action est pur et simple.
ORTA_2100299_20220930
B déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 27 novembre 2020. Ce désistement d'action est pur et simple.
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