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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102472_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Le désistement d'action de la SAS Whirlpool France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102473_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Le désistement d'action de la SAS Whirlpool France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102474_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Le désistement d'action de la SAS Whirlpool France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102475_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Le désistement d'action de la SAS Whirlpool France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103009_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108361_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la société Tuboscope Vetco France déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108366_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la société Tuboscope Vetco France déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108516_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Le désistement de la société Maillart étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1904688_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement des sociétés Etablissements François Meunier et Fides.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110288_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110289_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110412_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110413_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110424_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110431_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911586_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un acte, enregistré le 30 mai 2023, la CPAM de l'Artois déclare se désister purement est simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100295_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Ce désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100297_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 27 novembre 2020. Ce désistement d'action est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100298_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 27 novembre 2020. Ce désistement d'action est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100299_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 27 novembre 2020. Ce désistement d'action est pur et simple.

Source officielle

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