tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née à la suite de sa demande préalable du 30 novembre 2021 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née à la suite de sa demande préalable du 30 novembre 2021 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née à la suite de sa demande préalable du 3 décembre 2021 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née à la suite de sa demande préalable du 7 décembre 2021 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Calais lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Calais lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Calais lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Calais lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Calais lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Calais lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Calais lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Calais lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

montant de rémunération du maître d’œuvre. 18.

par application de la nouvelle grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe applicable à compter du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2023 et de fixer sa rémunération

B A demande au tribunal d'annuler la mesure de dénonciation de procès-verbal de saisie-attribution de 3 982,20 euros délivrée le 2 novembre 2022 par huissier à la demande de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine conclut au non-lieu à statuer.

de ces rémunérations.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée a pour effet de la placer dans une situation de précarité financière en réduisant sa rémunération de 1 490

accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou à l’exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n’emportent perte de responsabilités ou de rémunération