de son offre s'élèvent à la somme de 2 500 euros.

Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation ".

d’appel d’offres au stade de l’analyse des offres ensemble la décision de rejet de son offre en date du 2 mars 2026.

, classée en deuxième position, alors que l’offre présentée par la société B... et fils avait obtenu une note globale de 90/100.

ne rapporte aucunement la preuve que Madame A... aurait été effectivement informée, tant par le bailleur que par la préfecture, des conséquences attachées au refus d’une offre de logement.

Leroy, dont l'offre pour l'attribution du lot n° 3 (" Couverture - étanchéité ") a été rejetée, au profit de celle présentée par la société HIS Bâtiment, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Suite à la publication d'un appel d'offres, la société civile immobilière (SCI) JELY a remis une offre d'achat le 3 octobre 2019.

l’offre, n’était imposée par les documents de la consultation ; étaient seulement pris en considération, au titre de la valorisation de l’offre, notamment la présence au sein de l’équipe d’intervenants

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

A B, chargé d'études juridiques auprès du département du Nord, a, à la suite de la publication d'une offre d'emploi, présenté sa candidature pour l'emploi de " Responsable Unité fonctionnelle de Politique

Il en résulte que la possibilité offerte aux candidats d'évaluer, dans le cadre du BPU, le prix d'une rénovation de salle de bain, était sans préjudice de l'obligation, pour eux, de présenter une offre

; la formulation selon laquelle " les offres des candidats présentant des capacités suffisantes ne constitue qu'une considération générale sur les conditions de principe pour présenter une candidature

pour la présentation des annexes à sa requête ; - la requête est infondée.

Par la présente requête, M.

son offre, les notes qui lui ont été allouées, le nom de l'attributaire ainsi que les notes qui lui ont été allouées.

ou les mérites respectifs des différentes offres.

Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l’administration que si l’offre ainsi rejetée

A... a refusé une offre de logement adaptée sans justifier d’un motif impérieux ; - il n’a pas renouvelé sa demande de logement social. M.

une offre anormalement basse dès lors que l'offre des sociétés Aqua Energy et RenovCanalisation RC Contractors est inférieure de 31 % à celle présentée par les requérants et de 33 % par rapport au prix

une offre anormalement basse dès lors que l'offre des sociétés Aqua Energy et RenovCanalisation RC Contractors est inférieure de 31 % à celle présentée par les requérants et de 33 % par rapport au prix