La SAS Nexalia, alors dénommée SAS Valeurs 13, qui a pour activité principale la détention de participations dans des sociétés civiles de construction-vente ou des sociétés civiles immobilières d'un groupe

En ce qui concerne les revenus fonciers du bien immobilier situé à Monbalen : 9.

autorisations de travaux immobiliers sont délivrées sous réserve des droits des tiers.

F..., la société civile immobilière (SCI) SNS, M. X... J... A..., Mme Y... J... A..., M. K... M..., Mme H... B..., Mme I... L..., Mme U...

Considérant ce qui suit : La SCI Saint Martin, qui exerce une activité de construction-vente, a pour associé, à hauteur de 32,5 % du capital, M. A... B....

Considérant ce qui suit : La SCI Saint Martin, qui exerce une activité de construction-vente, a pour associée, à hauteur de 32,5 % du capital, Mme A... B....

Considérant ce qui suit : La SCI Saint Martin, qui exerce une activité de construction-vente, a pour associée, à hauteur de 35 % du capital Mme C...

La fin de non-recevoir opposée par la société Emproria Immobilier doit, dès lors, être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 7.

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition (...) /b.

affectée à la vente est supérieure à 150 m2 : 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher affectée à la vente. / Restauration / 1 place pour 10 m2 de restaurant. / Commerce de gros / Non

Un inventaire est réalisé par l'agence immobilière A avec les clients à l'issue du séjour.

A cet égard, ils se prévalent de l’extrait du journal des ventes de la SAS Procodom sur lequel figure le versement par chaque SCI de la somme de 90 000 euros au cours du mois de septembre 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 21 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la société civile immobilière I.C.O., représentée

conformément à l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales légales ; - la responsabilité pour faute de la commune est donc engagée ; - elle n'est pas un professionnel de l'immobilier

qu’elle n’a pas été autorisée par le permis de construire ; le local poubelle prévu par le permis de construire présente une superficie largement insuffisante compte tenu de la nature du projet immobilier

La société civile immobilière (SCI) La Forge est propriétaire sur le territoire de la commune de Villeneuve-d'Olmes (Ariège) d'un ensemble immobilier situé 75 lieu-dit Village, à raison duquel elle est

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la société civile immobilière RBX 59, représentée par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la société civile immobilière RBX 59, représentée par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 5

Par un acte authentique des 26 et 31 juillet 2020, la commune de Saint-Florent-des-Bois, à laquelle s'est ensuite substituée la commune nouvelle de Rives de l'Yon, et la société à responsabilité limitée

La SARL Hydro-Tech, créée le 21 juin 2011, ayant pour activités déclarées celle de vente de déherbeuses à vapeur et de machines de traitement de l’eau à destination des collectivités locales ainsi que