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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2301734_20251106
6 novembre 2025
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306666_20230718
18 juillet 2023
2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78/80, rue de Ménilmontant dans le 20ème arrondissement de Paris, en la personne de son syndic le cabinet Stein, représenté par Me Antoine Attias
DTA_2306037_20251106
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne
DTA_2303472_20250708
8 juillet 2025
Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DTA_2401680_20260115
15 janvier 2026
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506934_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de la décision référencée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312690_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, Mme F E, représentée par Me Atias, demande au juge des référés de : 1°) juger que l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée, en date du 18 septembre
DTA_2406433_20260416
16 avril 2026
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
7ème chambre - Juge unique
DTA_2404350_20251218
18 décembre 2025
MAUNY La greffière, Signé attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506374_20260213
13 février 2026
B... attire l’attention du tribunal sur sa situation au regard du droit au séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2507581_20260212
12 février 2026
A... souhaite attirer l’attention sur la situation extrêmement préoccupante de son fils dans l’établissement scolaire Henri Matisse à Nice Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416195_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société Transport soleil attire l'attention du tribunal sur l'enlèvement de leurs véhicules sur un parking à Gennevilliers
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303320_20240209
9 février 2024
B au maire de Montargis se borne à rappeler que, par un courrier du 21 juin 2022, le requérant a attiré l'attention de son interlocuteur " sur l'illégalité d'un remboursement sans la décision de l'assemblée
2ème chambre
DTA_2301035_20250307
7 mars 2025
au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA
Chambre 2
DTA_2100706_20240125
25 janvier 2024
proximité et il peut prendre à sa charge l'extension de ces réseaux ; le lieu-dit les Nioux ne possède pas d'assainissement collectif ; - la commune de Saint-Pardoux a besoin d'habitants et cherche à en attirer
Reconduite à la frontière
DTA_2508792_20250627
A B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre les effets de l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Val-d'Oise
10ème chambre
DTA_2209523_20230427
27 avril 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Chanty Bénie
DTA_2510710_20260107
7 janvier 2026
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
12ème Chambre(JU)
DTA_2511852_20251218
B..., représentée par Me Ben Yahmed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025, par laquelle le directeur territorial de l’Office français
8e Section - MESD
DTA_2512378_20250512
12 mai 2025
E B, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, et représenté par Me Ben Gadi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
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