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8 396 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2301734_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306666_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78/80, rue de Ménilmontant dans le 20ème arrondissement de Paris, en la personne de son syndic le cabinet Stein, représenté par Me Antoine Attias

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306037_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303472_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401680_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506934_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de la décision référencée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312690_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, Mme F E, représentée par Me Atias, demande au juge des référés de : 1°) juger que l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée, en date du 18 septembre

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2406433_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2404350_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MAUNY La greffière, Signé attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506374_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... attire l’attention du tribunal sur sa situation au regard du droit au séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507581_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... souhaite attirer l’attention sur la situation extrêmement préoccupante de son fils dans l’établissement scolaire Henri Matisse à Nice Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416195_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société Transport soleil attire l'attention du tribunal sur l'enlèvement de leurs véhicules sur un parking à Gennevilliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303320_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B au maire de Montargis se borne à rappeler que, par un courrier du 21 juin 2022, le requérant a attiré l'attention de son interlocuteur " sur l'illégalité d'un remboursement sans la décision de l'assemblée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301035_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100706_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

proximité et il peut prendre à sa charge l'extension de ces réseaux ; le lieu-dit les Nioux ne possède pas d'assainissement collectif ; - la commune de Saint-Pardoux a besoin d'habitants et cherche à en attirer

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508792_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre les effets de l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Val-d'Oise

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TA

10ème chambre

DTA_2209523_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Chanty Bénie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510710_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2511852_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Ben Yahmed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025, par laquelle le directeur territorial de l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512378_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

E B, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, et représenté par Me Ben Gadi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle

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