E D ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique lui

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B E, représenté, par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un

C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

D, représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a tacitement refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

D B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme C B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

A B, représenté par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Muller, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Bescou, représentant M.

C..., représenté par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)

A..., représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2303732 rendu le 14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2302895 rendu le 14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande, enregistrée le 16 janvier 2025, de Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2308272 du 7 novembre 2024 de ce tribunal.

C... épouse B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer