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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
talents venus de milieux socio-économiques sous-représentés, la mission French Tech, relevant de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la relance, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601150_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
22 janvier 2026, sans maintien de sa rémunération et que sans présentation d’un document officiel l’autorisant expressément à travailler, il n’aurait d’autre choix que de mettre un terme à leur collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’élaboration du plan local d’urbanisme en collaboration avec la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale : Selon les deux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506351_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
défavorable sur l’OAP Meyrargues n’apparaît à la lecture du rapport et des conclusions ; . les dispositions de l’article L. 153-8 du code de l’urbanisme ont été méconnues dès lors que les modalités de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004591_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aix-Marseille-Provence conformément aux modalités qui avaient été fixées par délibérations du 22 mai 2015 fixant les modalités de la concertation avec la population et les associations, les modalités de collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1913301_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
le signalement de cet incident aurait dû faire l'objet d'une demande d'évolution conformément à l'article 3.4 du CCTP ; - de manière générale, la Ville de Paris n'a pas respecté son devoir de collaboration
Source officielle7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
9 février 2024
deuxième année consécutive, alors que de nombreux enseignants affectés au sein du collège Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône ou d'établissements voisins avec lesquels il travaille en étroite collaboration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509829_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., qui expose avoir travaillé en Irak en qualité de mécanicien au service de l’armée britannique, craint pour sa vie en cas de retour dans son pays d’origine au motif qu’une telle collaboration est
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502882_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
professionnelle et militante, elle est amenée à se déplacer toute l'année sur l'ensemble du territoire national afin d'organiser des événements conjointement avec des collectivités, développer des collaborations
Source officielle7ème chambre
DTA_2507733_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il résulte en outre de ce rapport, que la continuité de son accompagnement en étroite collaboration entre les professionnels et la famille reste fondamentale pour soutenir son développement global et renforcer
Source officielle7ème chambre
DTA_2507734_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il résulte en outre de ce rapport, que la continuité de son accompagnement en étroite collaboration entre les professionnels et la famille reste fondamentale pour soutenir son développement global et renforcer
Source officielle1ère chambre
DTA_2310152_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301084_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de l'article L. 611-3 du CESEDA ; il travaille depuis son entrée sur le territoire français et justifie avoir souhaité régulariser la situation avec son employeur, lequel souhaite poursuivre la collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302996_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... ne démontre plus les qualités attendues par l’institution judiciaire soit la pondération, l’impartialité, l’esprit de collaboration et qu’il a adopté un comportement incompatible avec l’exercice de
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303518_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
fondamentales ; il a été employé comme compagnon au sein de l'association Emmaüs pendant deux ans et demi et compte réintégrer prochainement une communauté Emmaüs pour justifier d'une durée de trois ans de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504852_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
des déchets est extrêmement élevé, que les services de la DREAL ne sont pas certains du tonnage annoncé, que sa qualification juridique à l’égard des déchets est incertaine, alors qu’en outre sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504986_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il a conclu dans ce cadre un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Adrien Plomberie Chauffage courant jusqu'au 31 août 2026, collaboration qui selon la proposition de l'entreprise devrait se pérenniser
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606189_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... affirme encourir des risques pour sa vie et sa sécurité en cas de transfert en Suisse, où il a été menacé de mort par des criminels de son pays d’origine en raison de sa collaboration avec les autorités
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214703_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, en tenant compte des évolutions de l'ensemble de celle-ci et de la motivation de son employeur l'Entreprise Poux à poursuivre la collaboration.
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