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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2408881_20260223
23 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102603_20230126
26 janvier 2023
B A, au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Jeannot. Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nancy, le 26 janvier 2023.
Chambre 3
DTA_2401841_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme B.
DTA_2300649_20230622
22 juin 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2403153_20250320
2ème chambre
DTA_2507936_20260312
12 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DTA_2509140_20260223
DTA_2509254_20260423
23 avril 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
DTA_2502410_20251113
13 novembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
DTA_2505929_20260108
8 janvier 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
DTA_2506529_20260312
Reconduites à la frontière
DTA_2601345_20260430
30 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2026 par lequel
1ère chambre
DTA_2503890_20250701
1 juillet 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2504590_20260205
5 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
DTA_2301893_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Jeannot, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2502391_20251113
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
DTA_2505134_20260129
29 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Moselle née du silence gardé sur son recours gracieux présenté le 9 décembre 2024
DTA_2505430_20260205
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
DTA_2505431_20260205
DTA_2505506_20260226
26 février 2026
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