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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2203435_20250620
20 juin 2025
D'autre part, le 30 mars 2015, les associés de la SAS Sadevgroup ont cédé à la SAS Simeta le reste des titres qu'ils détenaient de la SAS Sadevgroup.
6ème Chambre
DTA_1807762_20230317
17 mars 2023
à la métropole Aix-Marseille-Provence ; - l'ordonnance de taxation n° 1902445 du 12 mai 2022 ; - les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2303070_20250918
18 septembre 2025
F G et Mme E B, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de La Rochelle a accordé un permis de construire à M.
DTA_2300827_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 février 2023 le 26 septembre 2023, le 17 mars 2025 et le 13 juin 2025, M. F... A..., Mme C... B..., Mme D...
Chambre 3
DTA_2102296_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 6 mars 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis
DTA_2102300_20231228
DTA_2102309_20231228
DTA_2400492_20250228
28 février 2025
Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon n°2400504 du 6 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2316772_20230720
20 juillet 2023
son restaurant si elle ne leur versait pas de l'argent, qu'elle a porté plainte auprès de la police mais a versé pendant trois mois les sommes demandées, qu'elle a arrêté d'effectuer ces versements en mars
5ème Chambre
DTA_2206713_20260317
17 mars 2026
E... a subi un déficit fonctionnel total, en lien avec la faute commise par le centre hospitalier régional de Grenoble, du 15 décembre 2018 au 6 mars 2020.
1ère chambre bis
DTA_2100650_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400073_20240409
9 avril 2024
Lorrain : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville à compter du 11 mai
6ème chambre
DTA_2009524_20221219
19 décembre 2022
chargé des affaires courantes de la Ligue de Paris Île-de-France de football a confirmé la décision du comité d'appel chargé des affaires courantes du district de Seine-Saint-Denis de football du 20 mai
9ème chambre
DTA_2409872_20250123
23 janvier 2025
Ces conditions d'entrée sont désormais fixées à l'article 6, paragraphe 1, points a), c), d) et e) du règlement (UE) 2016/99 du 9 mars 2016. Au terme de cet article : " 1.
DTA_2102230_20260205
5 février 2026
Par des mémoires et des pièces, enregistrées le 29 avril 2024, le 20 janvier 2025, le 9 mai 2025, le 2 août 2025 et le 17 octobre 2025, la SAS Biogaz en Haut Berry, représentée par Me Descubes, conclut
1ère Chambre
DTA_2201007_20231010
10 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2022, 5 janvier, 24 mars, 28 avril et 22 mai 2023 sous le n° 2201007, Mme I H, représentée par la Selarl MVA
DTA_2300179_20231010
3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
B et non sur son incapacité à répondre à une compétence acquise en 2012, qui aurait joué un rôle déterminant dans la décision. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304388_20260108
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont sollicité, le 31 mai 2023, une autorisation d’instruction en famille pour leur fille C..., née le 29 septembre 2015.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300947_20230821
21 août 2023
Mme A, ressortissante dominicaine, née le 30 juin 1961 à San Jose de Ocoa (République Dominicaine), demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023, par lequel le préfet
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