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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204884_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, qui résidait à Perpignan, s'est vu fixer un rendez-vous médical le 27 octobre 2021 à l'Hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, afin de réaliser un examen au service d'échographie cardiaque.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203994_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C B, domicilié 25 rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205473_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, demeurant 25 rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205586_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
à tort ou qu'il serait victime d'harcèlement ou d'agression au centre de détention de Béziers alors, au surplus qu'il a indiqué le 17 novembre 2022, avoir été transféré au centre pénitentiaire de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300744_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E H, domicilié 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AW 0069, situé 34, rue Arago et 12,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424589_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle il a été assigné à résidence à Perpignan et de lui permettre d’être assigné à résidence au Havre.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100089_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison d'une faute tirée du défaut d'aménagements des épreuves en raison d'un handicap dont elle souffre qu'elle impute au lycée Léon Blum de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203408_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, demeurant 25 rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206040_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D B, demeurant 1 allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204951_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, demeurant 1 allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400782_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D B, domicilié 1, Allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée A 242 sis, 5 rue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201393_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
émis à son encontre par la direction générale des finances publiques le 28 juin 2019 mettant à sa charge la somme de 56 400 euros au titre d'une astreinte prononcée par le tribunal correctionnel de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300437_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, demeurant 1 allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601503_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et il ressort des pièces du dossier que l’intéressé dispose d’un domicile stable au 2 avenue Marcelin Albert à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales, où il résidait déjà à la date
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502272_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B a été contrôlé positif à l'alcool le 1er février 2025 à 01h00 sur le territoire de la commune de Perrignier avec un taux d'alcool de 0,8 mg/l pour une limite légale de 0,25 mg/l d'air expiré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303779_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Pyrénées-Orientales l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assignée à résidence à Perpignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504877_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il a été interpellé en séjour irrégulier par les services de la police au frontière à la gare de Perpignan le 18 juin 2025.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
marocain né le 11 janvier 1991, est entré au mois d’avril 2023 sur le territoire national, s’est maintenu en situation irrégulière et a été incarcéré, le 21 novembre 2025, au centre pénitentiaire de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D C, domicilié 1, allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AN 70, situé 12, place de la République
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306904_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, demeurant 1 allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 46 sur 82
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