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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214642_20250918
18 septembre 2025
D'autre part, la décision du 8 août 2023 retirant la décision du 19 mai 2022 est relative à la situation administrative de Mme A.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
, la " vérification de la qualité des constructions au regard des normes de sécurité et diligences accomplies par chaque partie au marché public ", d'autre part ; - prendre acte des protestations et
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600059_20260122
22 janvier 2026
soutient que : la jeune B... étant privée de scolarisation effective en raison d’un état de santé psychique directement affecté par l’absence de mise en place de mesures de protection adaptées pour pallier
12ème chambre, éloignement
DTA_2600993_20260203
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre JU
DTA_2001686_20230710
10 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2304926_20240312
5ème Chambre
DTA_2301273_20251104
4 novembre 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
D'autre part, Mayenne Communauté demande la mise en cause de la société Mayenn'Nettoyage.
2ème Chambre
DTA_2404487_20260318
18 mars 2026
mémoires en défense enregistrés le 3 octobre 2024, le 25 novembre 2024 et le 3 février 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la communauté de communes du Bazadais, représentée par Me Simon
étrangers JU
DTA_2501813_20250715
15 juillet 2025
Il a déposé une demande d'asile auprès de la préfecture de police de Paris le 27 janvier 2025.
4ème chambre
DTA_2202723_20250423
23 avril 2025
ne modifie pas l'altimétrie du terrain naturel, en pente descendante dans le sens ouest-est avec un palier en partie centrale et référencée sur les plans par une cote allant de 0 en partie haute à - 1,40
DTA_2310991_20231205
5 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
ORTA_2508531_20250625
25 juin 2025
Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique.
3ème Chambre
DTA_2104600_20230301
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie la
1ère chambre
DTA_2203772_20240326
26 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2109689_20221117
17 novembre 2022
DTA_1900826_20221115
15 novembre 2022
3 ème Chambre
DTA_2303645_20250911
11 septembre 2025
V Descartes et, enfin d'un diplôme d'université " Gestion des urgences vitales " délivré en janvier 2019 par l'Université Paris VII.
DTA_2603086_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, la commune d’Avon, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de la somme de 3.000 euros sur
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