CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2409284_20260203
3 février 2026
salariée a, le 31 mai 2024, alors qu’elle était affectée à un poste de fouille au sein de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, volé des produits cosmétiques et un parfum se trouvant dans une pochette de toilette
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501148_20251211
11 décembre 2025
B... soutient qu’il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d’espace vital durant toute sa détention, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect
3ème chambre
DTA_2202198_20240412
12 avril 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.
DTA_2104572_20230616
16 juin 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.
DTA_2104698_20230331
31 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401565_20240902
2 septembre 2024
Pour contester cette décision, Mme A fait valoir qu'aucun montage en béton n'est prévu, qu'ils n'ont pas l'intention de dégrader la nature, que l'eau, l'électricité et des toilettes sont sur le terrain
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106466_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, la société par actions simplifiée Ceetrus France, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
ORTA_2106489_20231102
ORTA_2106664_20231102
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, la société par actions simplifiée Ceetrus France, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
ORTA_2106665_20231102
ORTA_2106691_20231102
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, la société par actions simplifiée Ceetrus France, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
ORTA_2106717_20231102
ORTA_2106718_20231102
ORTA_2106720_20231102
ORTA_2106722_20231102
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, la société par actions simplifiée Ceetrus France, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
ORTA_2106723_20231102
ORTA_2106725_20231102
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, la société civile immobilière Malakoff Lille, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
ORTA_2106729_20231102
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, la société à responsabilité limitée MPITS 3, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
ORTA_2106737_20231102
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle Cora, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
ORTA_2106738_20231102
Page 46 sur 124