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10 583 résultats pour « absence d'analyse des documents sur lesquels le rejet est fondé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502330_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

classé en zone B1 du document d'aléa fort à très fort où l'extension de l'urbanisation est interdite si elle entraîne une aggravation du risque comme tel est le cas en l'espèce et que l'obligation de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301663_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ils font valoir que les moyens soulevés par la société Forbo Sarlino ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301668_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ils font valoir que les moyens soulevés par la société Forbo Sarlino ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301669_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ils font valoir que les moyens soulevés par la société Forbo Sarlino ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504985_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

’il se bornait à produire des documents insuffisamment variés, d’autres documents médicaux qui ne révélaient au mieux qu’une présence ponctuelle en France et des avis d’imposition indiquant l’absence de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308987_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que la société a été rendue destinataire d’un rapport de contrôle qui n’est pas celui sur lequel l’administration s’est fondée doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307371_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

d'appréciation ne sont pas analysés ; enfin l'absence d'analyse de l'élément " moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service " du sous-critère " continuité du service ", pour lequel l'appréciation

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300246_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401186_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le 24 novembre suivant, elle a formé un recours gracieux contre cette décision d'ajournement, lequel a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403020_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le 24 novembre suivant, elle a formé un recours gracieux contre cette décision d'ajournement, lequel a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402409_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le 24 novembre suivant, elle a formé un recours gracieux contre cette décision d'ajournement, lequel a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520128_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il résulte de ce qui a été exposé aux points 18 et 19, en l’absence de tout autre élément de vulnérabilité, que la requérante n’est fondée à soutenir ni que la décision de transfert méconnaîtrait les stipulations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003003_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de biodiversité et l'analyse des solutions de substitution au projet ; - l'avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact est irrégulier ; - le permis d'aménager est incompatible avec l'orientation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107424_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

par leur auteur ; - les titres de recettes ne comportent pas le nom, le prénom et la qualité de leur auteur ; - la mention des bases de liquidation est insuffisante en ce que les analyses médicales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505043_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

procédure formalisée et à l'initiative du candidat en procédure adaptée, a notamment pour objet de permettre au candidat qui n'est pas retenu de contester utilement le rejet qui lui est opposé devant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101603_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Dans ces circonstances, la société SFEC n'est pas fondée à soutenir que la méthode de notation du critère et des sous-critères techniques serait irrégulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400724_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

C présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La demande de mise hors de cause de l'ONIAM est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104662_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : S'agissant de la légalité externe, - le signataire de l'arrêté attaqué n'est pas compétent en l'absence de délégation de signature ; - l'étude d'impact est entachée d'insuffisances

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004454_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

est bordé à l'Est par un vaste secteur agricole d'autre part.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300546_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

de rejet de son offre est inopérant et aucun des autres moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle

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