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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402165_20240523
23 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bonhomme en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402195_20240523
DTA_2402197_20240523
4ème chambre
DTA_2506124_20250912
12 septembre 2025
à leur enfant A ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil d'exécuter la décision du 21 février 2023 et de désigner une aide humaine individuelle et ce, sous astreinte de 500 euros par
8e Section - MESD
DTA_2324296_20231127
27 novembre 2023
D en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2400293_20240223
23 février 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
- Asile - 15 jours
DTA_2303861_20230418
18 avril 2023
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
DTA_2303862_20230418
DTA_2404287_20240730
30 juillet 2024
Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516339_20251009
9 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2400604_20240220
20 février 2024
Eloignement urgent
DTA_2304381_20230818
18 août 2023
DTA_2318787_20240110
10 janvier 2024
Il ressort du compte rendu de l'entretien individuel que M.
étrangers JU
DTA_2502012_20250718
18 juillet 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.
DTA_2601584_20260312
12 mars 2026
A... a été reçu en entretien individuel le 12 janvier 2026 à la préfecture du Nord et a signé le résumé de cet entretien.
DTA_2601587_20260312
D... a été reçu en entretien individuel le 12 janvier 2026 à la préfecture du Nord et a signé le résumé de cet entretien.
Eloignement 72 heures
DTA_2500489_20250213
13 février 2025
DTA_2310946_20230817
17 août 2023
DTA_2211225_20221109
9 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions figurant sur les résumés des entretiens individuels que M.
DTA_2317997_20231222
22 décembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
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