commune de L'Île-Saint-Denis (93), demande au tribunal d'annuler les trois actes d'engagement des marchés n° 2020-20, 2020-21 et 2020-22 signés le 12 juin 2020 par le maire de L'Île-Saint-Denis dans le cadre

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de l’instruction de la demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

d'office sur un poste d'agent d'entretien est entachée d'un vice de procédure résultant de l'absence de consultation préalable de la commission administrative paritaire ; - cette décision est illégale car

recettes a été régulièrement signé ; - le titre est suffisamment motivé car le titre a été précédé, sept jours avant, d'un courrier explicatif des bases de calcul utilisées ; - les bases de calcul

d'emplois d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la retraite. (…)».

Sur les conclusions avant dire droit : 3.

Sur les conclusions avant dire droit : 3.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A aurait adressé à l'administration une demande de paiement de la nouvelle bonification indiciaire avant le 2 mai 2022.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B aurait adressé à l'administration une demande de paiement de la nouvelle bonification indiciaire avant le 4 mai 2022.

Le marché était d’un montant global forfaitaire de 660 000 euros HT (792 000 euros TTC) et a porté, à la suite de la conclusion de cinq avenants, à un montant total de 699 133,82 euros HT (826 960,58 euros

Si le délai restant est inférieur à un mois, le titulaire dispose d'un mois pour prendre sa décision. Passés ces délais, son silence vaut renonciation à l'exercice du droit de préemption. () ".

B... ne conteste pas sérieusement que la cession a été réalisée à un prix significativement inférieur à la valeur vénale des titres en litige.

Elle fait valoir que : - dans le cadre de sa mission d'étude de sol géotechnique d'avant-projet sur le chantier du Grand Théâtre de Provence, elle avait attiré l'attention du maître d'ouvrage sur la

janvier 2020 par laquelle le maire de Béthune a rejeté sa demande tendant au paiement direct de la somme totale de 35 815, 79 euros au titre des travaux qu'elle a réalisés en sous-traitance dans le cadre

Elle soutient que : - dans le cadre d'un marché public portant sur la construction de la nouvelle mairie et de ses bâtiments annexes, des travaux ont été réalisés en 2013 et réceptionnés avec réserves

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, la société Gruet Ingénierie, représentée par Me Caous-Pocreau, forme toutes protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

et à ce que les société Delta Construction et TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Beterem Ingénierie, soient solidairement condamnées à la garantir des condamnations susceptibles d'être prononcées

A la suite de la vérification de comptabilité dont cette société a fait l'objet, des redressements ont été notifiés à M. et Mme B au titre de l'impôt sur le revenu des années 2016 et 2017 dans le cadre

et règlements intérieurs lorsque le contrat y fait référence.

C A a été recruté par le CBNMC par un contrat à durée indéterminée, prenant effet à compter du 1er juin 2016, sur un emploi d'ingénieur territorial afin d'exercer, à l'antenne Limousin située à Panazol